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Empreinte numérique

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Valeur: 9b0589fdbb2e63c9f2dd284d7b716f6f67715aec8536cd2c3699a453a00bf28c

Source: {"body":{"fr":"<p>La proposition consiste à évaluer la productivité et l'efficacité des juridictions financières (Cour des comptes et Cours régionales des comptes).</p><p>Selon les rapports d'activités disponibles (le rapport 2021 n'a pas été publié en 2022 à la différence des autres années), les effectifs des juridictions financières ont augmenté ces dernières années (1729 agents en 2016, 1786 agents en 2020, +3%). Les crédits consommés ont augmenté de 206 M€ en 2016 à 218 M€ en 2020 (+6 %).</p><p>Dans le même temps, le nombre de rapports et de jugements a nettement diminué (source rapport d'activité 2020):</p><ul><li>pour la Cour des comptes : 36 réquisitoires et 84 arrêts en 2020 contre 75 et 157 en moyenne 2017/2019 ;</li><li>pour les cours régionales : 232 réquisitoires, 279 jugements en 2020 contre 341 et 366 en moyenne 2017/2019 ;</li><li>Pour les cours régionales : 520 rapports définitifs en 2020 contre 615 en moyenne précédemment ;</li><li>pour les contrôles budgétaires : 351 en 2020, 512 en 2019 et 559 en moyenne 2017/2019</li></ul><p><br></p><p>L'année 2020 est certes marquée par la Covid, mais les rapports d'activités précédents montrent une diminution régulière des productions.</p><p>Rapportées au nombre de personnels de contrôles (452 à la Cour des comptes et 746 dans les chambres régionales en 2020 - même source), les moyennes sont de :</p><ul><li>1 réquisitoire en 2020 pour 12 personnels de contrôle à la Cour des comptes et 0,31 par personnel de contrôle dans les cours régionales ;</li><li>0,7 rapport définitif par personnel de contrôle à la Cour et dans les chambres régionales.</li></ul><p>En outre, les délais moyens affichés des rapports ont eu tendance à augmenter dans les chambres des comptes (14 mois en 2016, 15,7 mois en 2019, 16,5 mois en 2020).</p><p>Il s'agirait donc d'évaluer la performance des juges des comptes au vu de cette dégradation de la production en dépit d'une augmentation des effectifs et des moyens.</p><p><br></p><p><br></p>"},"title":{"fr":"Evaluer les juridictions financières"}}

Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données. ×