Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Protection des entreprises de moins de 10 salariés"
Titre
- +{"fr"=>"Protection des entreprises de moins de 10 salariés"}
Corps du texte
-
+["
Etudier les impacts de la proposition suivante :
\"Les personnes morales de droit privé de moins de 10 salariés devront, par domaine d activité, adhérer à l association « # Pro » de leur département. Cette association garantira l achat au prix fixé par les TPE, participera à la collectivisation des achats de matières premières et outils de production, mettra à disposition plateformes de stockage et de commerce et assurera le dédommagement en cas de perte de production ou de risque financier. La rémunération des producteurs du secteur primaire Agriculture, élevage alimentaire, chasse et pêche serait effectuée par Agrimer ou par des entités publiques territoriales à valorisation fixée avec les représentants du secteur.\"
Que concerne mon sujet ?
- Secteur alimentaire primaire
- Secteurs artisanaux
Quelle doit être la période d’étude ?
- Perspectives 2023-2024
