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Evaluation des collectivités sur invest/résultats efficacité énergétique et carbone
Que concerne mon sujet ?
Calcul des investissements et des charges (par fluide, par poste en exploitation et maintenance) en matière de transition écologique et énergétiques. Commencer par les bâtiments et l'éclairage public. Récupérer les informations auprès des acteurs du service urbain (cf pose la mise en oeuvre du cadre "obligés"). Intégrer les éléments de décomposition du patrimoine bâti et du parc d'éclairage public => données brutes et construction d'indicateurs (nombreux travaux là dessus existants réutilisables)
Quelle doit être la période d’étude ?
- analyse du 5 ans glissants
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- les collectivités refusent de donner des éléments pour la plupart ou ne se sont pas organisées pour gérer tout cela (renvoie également au respect du cadre des obligés sur les services urbains)
- permettre aux habitants de participer aux orientations sur la transition sur leur territoire face aux limites de compétences souvent rencontrées et limitant l'engagement
- mettre en débat le sujet plutôt que de mettre les habitants au pied du mur pour soutenir les finances locales en augmentant les impôts
- assurer par cette action la responsabilisation collective et le dialogue sur les actions collectives à conduire (rarement fait)
- réduire la tendance du greenwashing actuel dans les revues et autres supports de communication des collectivités
- renforcer ainsi le fonctionnement démocratique et l'engagement citoyen
- activer vraiment l'action sur ces sujets ... trop de blabla
- encourager le partage des bonnes pratiques et la capacité à actionner cela à toutes les échelles (individu, entreprises / établissements d'enseignement / labo ...) sur un territoire par cette première pierre de transparence et dialogue de la collectivité
- réduire le fait de tjs financer des études pour organiser le passage à l'action en partageant les infos et la connaissance entre acteurs sur un territoire
- apprendre à rendre compte ...
- etc ...
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture et mer, une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Par ailleurs, sur le plan technique, n'étaient pas incluses dans le champ de la consultation, les enquêtes relatives uniquement aux collectivités qui dépendent du champ de compétences des chambres régionales des comptes et non de la Cour des comptes. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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