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Empreinte numérique

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Valeur: 8c4b5a20a64a9d5d3329373fa8041a6e74fc929ff13929d52de1eb486ade2a95

Source: {"body":{"fr":"<p>Je souhaiterais, au nom du CDAFAL 34 (Comité Départemental des Associations Familiales Laïques de l'Hérault) que soient étudiées les conséquences, en termes de constitution de patrimoine immobilier privé, du financement par la CNAF des crèches associatives ou commerciales.</p><p>Il apparaît en effet, à la lumière de l’examen des dossiers présentés aux CAF départementales, et notamment à celle de l'Hérault, qu’un nombre important de structures gérant des crèches (commerciales comme associatives) s’appuie sur des SCI, propriétaires des locaux dont les crèches ne sont que locataires.</p><p><em>C</em>es SCI (dont les dirigeants sont quelquefois les mêmes que ceux gérant la crèche) étant chargées de réaliser les opérations de construction ou d’aménagement, perçoivent directement les subventions d’investissement et n'ont comme obligation contractuelle que celle de garantir pendant une période de 10 ans que les locaux abriteront une structure dédiée à la petite enfance.</p><p>Les subventions pouvant financer jusqu’à 80% du coût d’un projet n’y a-t-il pas constitution, grâce à des fonds publics, de patrimoines immobiliers privés dont la rentabilité est par ailleurs garantie par les mécanismes de solvabilisation des familles mises en œuvre par les CAF (via le dispositif dit PAJE)&nbsp;?</p><p><em><br></em></p><p><br></p>"},"title":{"fr":"Les effets du financement public des crèches privées"}}

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