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Intérim médical et permanence des soins
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Sujet: Le recours à l'intérim médical est aujourd'hui très fréquent dans l'ensemble des établissements de santé publics et privés, mais aussi des ESMS. Son coût est élevé voire prohibitif pour la collectivité . Les pouvoirs publics ne disposent d'aucune donnée consolidée sur le recours à l'intérim médical. La règlementation est inapplicable.
Cette problématique est à rapprocher du désengagement des professionnels libéraux dans l'exercice de la permanence des soins et des difficultés dans le recrutement rencontrées par les établissements de santé et les ESMS. - les administrations concernées : Assurance Maladie, ministère des solidarités et de la santé,
- les aspects du sujet sur lesquels la cour devrait enquêter: risque financier pour les gestionnaires publics en cas d'absence de réponse d'agence d'intérim dans le cadre réglementaire : impossibilité d'appliquer la réglementation sur l'intérim médical sauf à accepter la fermeture des lieux de prise en charge ; opacité des rémunérations des libéraux (emploi permanent ou vacations) ; prendre en compte l'ensemble des coûts de l'intérim : rémunération des médecins, rémunération des agences d'intérim (particulièrement importante), TVA, frais de transport et d'hôtel en sus ; question de mettre en place des agences d'intérim publiques ou du moins de contrôler drastiquement les agences privées ; problème de la régulation des rémunérations médicales plus largement (les hospitaliers publics concentrent la charge en soins, notamment non programmés, mais les rémunérations sont plus faibles) ;
- les acteurs à associer: Fédérations, hôpitaux, agences d'intérim, représentants des ordres, ARS, ministère de la Santé
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Celle-ci a été retenu parmi les contrôles d'initiative citoyenne. Elle nous a semblé remplir plusieurs des critères de sélection présentés sur la plateforme, porte sur un sujet important du débat public et a un impact fort sur la vie de nos concitoyens. Votre proposition sera ainsi à l'origine d'un rapport d'initiative citoyenne publié au cours de l'année 2023.
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