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Subventions Communauté d'agglomération Pays basque
La Communauté d'agglomération Pays basque a attribué des subventions qui semblent manifestement illégales:
- en 2020 et 2021 à Vinci Autoroutes, par l'intermédiaire du syndicat des mobilités du pays basque, pour favoriser l'utilisation de l'A63 plutôt que la route départementale parallèle pour un montant de plusieurs centaines de milliers d'euros annuels
- en 2021, pour un montant de près de 300 000 Euros, aux cafetiers et restaurateurs de son territoire et cela, en dehors de ses compétences prévues par les textes.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez ne relève pas du champ de compétence de la Cour des comptes mais des chambres régionales des comptes, lesquelles n'étaient pas incluses dans le cadre de cette consultation. Toutefois, sachez que votre signalement a été transmis à la chambre régionale des comptes compétente, soit celle de Nouvelle-Aquitaine.
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