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Changements sur "Subventions Communauté d'agglomération Pays basque"
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Corps du texte
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La Communauté d'agglomération Pays basque a attribué des subventions qui semblent manifestement illégales:
- en 2020 et 2021 à Vinci Autoroutes, par l'intermédiaire du syndicat des mobilités du pays basque, pour favoriser l'utilisation de l'A63 plutôt que la route départementale parallèle pour un montant de plusieurs centaines de milliers d'euros annuelshttps://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/pays-basque-a63-devient-rocade-urbaine-1623105.html
- en 2021, pour un montant de près de 300 000 Euros, aux cafetiers et restaurateurs de son territoire et cela, en dehors de ses compétences prévues par les textes.
https://www.communaute-paysbasque.fr/a-la-une-2/actualites/actualite/pays-basque-un-fonds-daide-pour-les-cafetiers-et-restaurateurs#:~:text=Ce%20dispositif%2C%20compl%C3%A9mentaire%20des%20dispositifs,budget%202021%20de%20la%20collectivit%C3%A9.
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