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Changements sur "Les frais de siège et services partagés des organismes gestionnaires d'ESMS"
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Les établissements et services médico-sociaux (IME, SESSAD, MAS, FAM, ...) sont très souvent gérés par des organismes gestionnaires (publics ou privés) dans une dynamique de mutualisation des moyens et des compétences.
Les pouvoirs publics (assurance maladie, conseils départementaux, ...) financent les ESMS à travers un prix de journée ou un budget annuel afin de couvrir l'ensemble des coûts des structures liés à leur mission auprès des personnes en situation de handicap bénéficiaires.
Au fil des années, les frais de siège et les coûts de services partagés sont validées par les ARS sans réel contrôle de la réalité ni des modes de calculs.
Pour palier au déficit d'investissements des ESMS, l'État soutien au travers de prêts (via la CdC).
Dans le contexte de ce soutien, il pourrait être intéressant de mieux comprendre l'origine des déficits chroniques d'investissements constatés et avoir une perception fine des pratiques des organismes gestionnaires quant à la refacturation de leurs frais.
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