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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Que concerne mon sujet ? : une politique publique nationale
Quelle doit être la période d’étude ? les 5 dernières années, voire plus
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace et surtout mesurée
Au-delà de son rôle dans l'économie, le secteur agricole a en France un impact majeur sur les paysages, la biodiversité, les pollutions des milieux naturels mais aussi chez l'être humain et enfin sur le réchauffement climatique. Ses impacts me semblent méconnus et pourrait mériter d'être mesurés pour connaitre leurs évolutions.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture et mer, une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance de notre rapport en date de juin 2022 intitulé Le soutien à l'agriculture biologique et qui, bien que ne recoupant pas totalement votre proposition, pourrait vous intéresser. Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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3 commentaires
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