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Dépense publique relative au transport
Que concerne mon sujet ?
- Evaluer l efficacité et le développement de la voirie (inter-) urbaine selon la catégorie de moyen de transport et selon la catégorie d usager.
- Offrir une transparence sur les dépenses publiques dans le transport naval (maritime et fluvial), aérien, ferroviaire et autoroutier.
- Vérifier la justification des dépenses de voirie concernant les ronds-points et trottoirs, rapportées aux besoins réels au sein de la voirie communale.
Quelle doit être la période d’étude ?
- Période 2020-2022
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- Pour plus de transparence et de compréhension, une synthèse des dépenses publiques en matière de transport est devenue nécessaire pour les usagers.
- Certaines communes dépensent leur budget de transport inutilement ou pour le confort des seuls conseillers municipaux, au détriment des besoins réels.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez ne relève pas du champ de compétence de la Cour des comptes mais, s'agissant des communes, des chambres régionales des comptes, lesquelles n'étaient pas incluses dans la consultation. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance de certains travaux de la Cour mais surtout des chambres régionales des comptes qui seraient susceptible de vous intéresser : L'entretien des routes départementales et nationales, Les déplacements métropolitains (Ile-et-Vilaine), Le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) - Île-de-France Mobilités.
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