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Répartition de la dette publique
Que concerne mon sujet ?
Evaluation synthétique de la dette publique selon :
- le type d organisme émetteur de dette (Etat, Collectivité, Sécurité sociale)
- le type de détenteur de dette (particulier/entreprise/public // européen/autre)
- le taux de remboursement de principal / taux d intérêt par détenteur de dette
Compte en valeur absolue (€, €/hab.) et non en valeur relative (% PIB)
Compte en durée de remboursement si intérêt nul et amortissement constant
Quelle doit être la période d’étude ?
Période : 2021 / 2022 / prévision 2023
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace, un besoin accru de transparence.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ finances publiques, un contrôle portant sur La détection de la fraude fiscale des particuliers. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance de deux publications récentes de la Cour des comptes qui seraient susceptible de vous intéresser : le rapport annuel sur La situation et les perspectives des finances publiques et un rapport relatif à La gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'Etat par l'Agence France Trésor. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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