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Que concerne mon sujet ?
Produire une synthèse accessible des budgets parlementaires.
Eléments à ventiler :
- Budget total par chambre
- Statistique non nominative (moyenne et variance ; unité : [X]/parlementaire, [X] représentant une unité monétaire ou un nombre d assistants, par exemple)
Comparer avec une hypothèse à 1 [député/sénateur] par Département.
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à prévision 2023
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
La Cour des comptes intervient dans le processus des budgets parlementaires.
Besoin de transparence et de compréhension pour les citoyens "non initiés".
Explorer des hypothèses visant à améliorer les institutions.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ finances publiques, un contrôle portant sur La détection de la fraude fiscale des particuliers.Toutefois, nous vous informons que l'Assemblée nationale comme le Sénat, possède une commission spéciale en son sein chargée de vérifier les comptes, suivant les règles fixées par leurs règlements respectifs. De plus, et comme vous le notez, la Cour des comptes certifie annuellement leurs comptes (rapports pour les comptes 2021 disponibles sur notre site internet).
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