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Changements sur "Fonds avec droits de reprise dans les associations"

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  • +["

    Que concerne mon sujet ?

    • le blocage voir le détournement des réserves avec droits de reprises
    • le fonctionnement des associations loi 1901 de délégation de service public : TISF ASE, RSA, département, fsl, caf


    Quelle doit être la période d’étude ?

    • Les 5 dernières années


    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

    • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
    • une politique publique insuffisamment efficace,
    • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
    • l’Argent public finance les actifs d’associations à but non lucratif alors qu’i t a déjà des crédits d’impôts : double peine


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  • le fonctionnement des associations loi 1901 de délégation de service public : TISF ASE, RSA, département, fsl, caf


Quelle doit être la période d’étude ?

  • Les 5 dernières années


Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

  • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
  • une politique publique insuffisamment efficace,
  • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
  • l’Argent public finance les actifs d’associations à but non lucratif alors qu’i t a déjà des crédits d’impôts : double peine


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    Que concerne mon sujet ?

    • le blocage voir le détournement des réserves avec droits de reprises
    • le fonctionnement des associations loi 1901 de délégation de service public : TISF ASE, RSA, département, fsl, caf


    Quelle doit être la période d’étude ?

    • Les 5 dernières années


    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

    • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
    • une politique publique insuffisamment efficace,
    • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
    • l’Argent public finance les actifs d’associations à but non lucratif alors qu’i t a déjà des crédits d’impôts : double peine


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Avatar: Rodolphe Rodolphe
Version créée le 30/03/2022 12:38

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