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Contrôle des deniers publics
Suggérer à la Cour des comptes de contrôler l’utilisation des deniers publics substantiels dont bénéficient les associations écologistes, animalistes et extrémistes et qui mènent des actions manifestement illégales contre des activités légales (élevages, boucherie, chasse, ...) exercées de façon légales.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ finances publiques, un contrôle portant sur La détection de la fraude fiscale des particuliers. Néanmoins, même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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