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https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_impôts_et_taxes_français
Entre crédits d impôt, niches fiscales, optimisations et doubles taxations, la fiscalité française a besoin d être améliorée et simplifiée.
La Cour des compte a pour mission non seulement de contrôler mais aussi de évaluer et proposer des améliorations dans la gestion des finances publiques.
Proposition : Etudier une alternative à la fiscalité différentielle (TVA, l IS et IR) dont les mécanismes conduisent tant à complexité que à pertes fiscales.
Une alternative à la fiscalité différentielle pourrait être la CSG (définie par le CGI comme étant un impôt) dont l assiette repose sur les salaires et dividendes bruts.
Une simple "taxe sur les transactions" pourrait remplacer la TVA et d autres. en réduisant les procédés d optimisation en échange de taux mieux répartis entre les contribuables et secteurs.
La formule du quotient familial peut devenir [revenu]/[nb individus à adresse], pour être plus proche de la situation réelle du contribuable, sans préjudice de réduction fiscale dans des situations sociales spécifiques (particulier employeur ou employé à domicile ou résident en situation de handicap ou résident à statut étudiant)
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspective 2030.
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