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Quelle doit être la période d’étude ?

• le 10 dernières années,
• un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2012 à 2022 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes

• des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
• une politique publique insuffisamment efficace,
• une envolee des coûts de gestion au profit d'entreprises privées
• Non-communication des pièces administratives sur les marchés publics demandes par des associations.
• un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement occasionné une rupture d'égalité devant un service public.
• Occasionné un risque sanitaire.
• Aucune prise en compte des personnes en situation de handicap.

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  Que concerne mon sujet

  • le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères SMD3

  
  

  Quelle doit être la période d’étude ?

  • le 10 dernières années,
  • un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2012 à 2022 »).

  
  

  Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes

  • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
  • une politique publique insuffisamment efficace,
  • une envolee des coûts de gestion au profit d'entreprises privées
  • Non-communication des pièces administratives sur les marchés publics demandes par des associations.
  • un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement occasionné une rupture d'égalité devant un service public.
  • Occasionné un risque sanitaire.
  • Aucune prise en compte des personnes en situation de handicap.

  
  

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