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SMD3 dordogne 24
Non retenue
Que concerne mon sujet
- le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères SMD3
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 10 dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2012 à 2022 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- une envolee des coûts de gestion au profit d'entreprises privées
- Non-communication des pièces administratives sur les marchés publics demandes par des associations.
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement occasionné une rupture d'égalité devant un service public.
- Occasionné un risque sanitaire.
- Aucune prise en compte des personnes en situation de handicap.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez ne relève pas du champ de compétence de la Cour des comptes. Elle a dès lors été transmise à la chambre régionale des comptes compétente, soit celle de Nouvelle-Aquitaine.
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Le dispositif proposé imposé par le SMD3 porte préjudice au principe d''égalité.
Il est impensable que des personnes âgées valides doivent faire plus de deux kilomètres pour amener leurs déchets.
Il est impensable de faire porter la charge de cette tache à des tiers.
Il est impensable de faire croire que de faire se déplacer plusieurs véhicules vers les PAV soit plus écologique que de faire déplacer le camion lui même.
Il est impensable que le système des PAV ne soit pas le même partout sur le territore.
Il est impensable de pénaliser les propriétaires d'animaux domestiques qui générent des litières non compostable.
La distance entre les citoyens et leur PAV étant si différente qu'elle porte atteinte au principe même d'égalité devant le service public
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