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Gestion de l'eau
Comment sont gérées la distribution et la vente de l'eau du robinet aux particuliers.
Compte tenu des enjeux à venir ( déficit de la ressource en eau ) et de l'augmentation du tarif de l'eau ,est -ce que les services concernés ( société, syndicat,ect) gèrent au mieux le service de distribution ( qualité de l'eau et traitement, dépenses de fonctionnement, investissements .Comparatif du tarif de l'eau. )?
Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 3 dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Thème de l'eau un enjeu d'actualité pour diverses raisons ( ressource qui deviendra rare,qui est chère et qui pèse sur les ménages les plus pauvres,ressource de qualité moyenne )
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture et mer, une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Pour mémoire, la Cour avait publié en 2015 un référé sur les agences de l'eau. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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