Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Rôles des subventions dans les appels d'offres aux entreprises
À quel point les subventions allouées par les collectivités territoriales (Conseil Regional et Conseil général, etc) aux conseils municipaux interferent sur les choix des devis d'entreprises ?
De quelles manières les entreprises intègrent ces subventions pour établir leur devis ?
Comment faire prendre conscience à certaines municipalités que ces subventions sont de l'argent public ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez ne relève pas du champ de compétence de la Cour des comptes mais des chambres régionales des comptes. Nous avons transmis votre suggestion de contrôle aux présidents des chambres régionales des comptes en vue d'alimenter leur réflexion sur leur propre programmation. Par ailleurs, sachez que tous les rapports sur les collectivités des chambres régionales des comptes sont rendus publics.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...