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Publications des résultats des contrôles
10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation
Changements sur "Rôles des subventions dans les appels d'offres aux entreprises"
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À quel point les subventions allouées par les collectivités territoriales (Conseil Regional et Conseil général, etc) aux conseils municipaux interferent sur les choix des devis d'entreprises ?
De quelles manières les entreprises intègrent ces subventions pour établir leur devis ?
Comment faire prendre conscience à certaines municipalités que ces subventions sont de l'argent public ?
"]
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Version créée le
03/04/2022 17:41
