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Enquêter sur l’administration des données de subventions à la pêche en France
Après avoir épuisé tous les recours pour obtenir la liste complète des bénéficiaires français du Fonds européen pour la pêche (FEP, 2007-2016), BLOOM se tourne vers la Cour des Comptes afin que le dysfonctionnement révélé par notre parcours du combattant contre l’administration pour obtenir des données publiques convainque la Cour d'enquêter sur la gestion des données de subventions à la pêche depuis 2007.
Fin 2009, BLOOM a créé un programme de recherche sur les subventions à la pêche en France. Depuis 30 ans, il est établi que certaines aides encouragent la surpêche. En 2015, leur interdiction a même été inscrite à l’Agenda 2030. Mais en l’absence de transparence, il est impossible d’identifier les différentes catégories d’aides ni d’élaborer une gestion efficace qui amènerait le secteur de la pêche à la performance écologique, économique et sociale qu’il est censé atteindre. Or, nos échanges ubuesques avec la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) pour recevoir la liste complète des bénéficiaires du FEP nous forcent à conclure qu’il est impossible d’obtenir des fichiers exhaustifs et de bonne qualité sur les aides accordées au secteur. L’opacité et l’obstruction sont des obstacles majeurs à la bonne administration des subventions.
Une absence totale de coopération. Depuis 2015, la DPMA a refusé de convertir un PDF inexploitable au format Excel et de communiquer la liste finalisée des bénéficiaires du FEP. Finalement, la DPMA a publié un fichier incomplet sur une page introuvable puis a de nouveau refusé de transmettre des données supplémentaires.
Mensonge à propos de l’archivage. Suite au refus de fournir ces informations (nous cherchons encore à comprendre à quelles mesures du FEP correspondent les aides versées), et après deux avis favorables de la Commission d’accès aux documents administratifs, BLOOM a saisi le tribunal administratif en janvier 2019. Arguant que le contrat était achevé, la DPMA a affirmé qu’elle ne pouvait plus demander au prestataire ayant géré la base de réaliser une nouvelle extraction, sous-entendant qu’aucune disposition pour archiver les données n’avait été prise. Par la suite, nous avons découvert que cet argument était mensonger.
Une gestion opaque des données. Au tribunal, la DPMA a aussi invoqué cette impossibilité technique. Or, les copies des contrats obtenues suite au verdict et nos recherches montrent que : 1) une société privée est certes intervenue mais n’a jamais détenu les données, 2) c’est l’Agence de services et de paiement qui a géré la base PRESAGE, 3) les informations demandées par BLOOM y étaient bien remontées, 4) cette base aurait été archivée dans un infocentre accessible aux ministères. Cette opacité délibérée est un obstacle notoire au droit des citoyens à demander des comptes.
Des fichiers de mauvaise qualité et mal tenus. Défaut d’harmonisation, incohérences entre les versions, immatriculations de navires erronées etc. Ces fichiers (y compris pour le fonds suivant) ne sont pas analysables à moins de consentir à un lourd travail de nettoyage qui ne saurait venir à bout de ces carences initiales.
Faisant écho au rapport de la Cour de 2010 sur les aides au secteur de la pêche, ces éléments indiquent qu’aucune amélioration n’est intervenue et montrent l’urgence d’un audit complet d’un secteur à la dérive.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture et mer, une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Par ailleurs, la Cour a conduit récemment un contrôle relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) finalisé en 2021 et il nous semblait qu'opérer un contrôle du FEP ne constituait donc pas le meilleur usage des ressources limitées de la Cour. A la suite de votre contribution, nous avons décidé de rendre publiques les observations définitives relatives au FEAMP. Ces observations seront publiées dans les prochains jours sur le site de la Cour des comptes.
Liste des soutiens
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90 commentaires
Conversation avec JYM44
Honte absolue de l'administration qui refuse d'appliquer les décisions de justice rendues au non du peuple français.
Conversation avec Grrber
Quand on a rien à se reprocher, on a rien à cacher.
Je suis d'accord. On ne veut pas que les contribuables sachent ce que l'on fait de leur argent. Qu'est-ce qu'on essaie de nous cacher?
Dès qu’il y a de l’argent mis en jeu par tous, une partie de cet argent est cachée au profit de quelques uns. L’argent qui régente la finance et le monde actuel est la source du problème car il corrompt. Et personne ne semble vouloir/pouvoir s’y attaquer. Même celles ou ceux qui parlent de Valeurs car ils confondent leurs Valeurs avec leur but ultime : en avoir plus.
Conversation avec Kyril
Les citoyen ont le droit de savoir. Ces obstacle sont inadmissible !
Conversation avec Rident
Et on s’étonne que le citoyen n’ai plus confiance...qu’elle Energie démesurée il faut aux associations pour tenter simplement de faire respecter le DROIT,c’est honteux!
Conversation avec Bruno
Merci à Claire et son équipe pour leur combat.
Honte aux gouvernants qui se conduisent comme le dernier des délinquants.
Il est plus que temps d'entrer dans le 21ème siècle !
Oui mais…des délinquants en cols blancs !
Conversation avec S.Fournier
Les citoyens ont le droit de savoir où va l'argent public !
Bien sûr mais que faire quand les politiques ont tous les droits et aucun devoirs, notamment celui de rendre compte (Cf. l’inaction climatique en France : qui paiera la condamnation ?) ?
Conversation avec Mourot
De la délinquance administrative !
Et qui plus est, politique.
Conversation avec Luzo
Des données publiques, concernant la gestion étatique donc les citoyens et la démocratie, aussi difficiles d'accès?
Quelle honte.
Que serait-ce s'il s'agissait de d'armes, de pesticides ou autres produits dangereux???
Il est temps de se souvenir que ces organisme sont des extensions du peuples, à son service et financées par ses impôts... D'une certaine manière, nous sommes l'employeur et pouvons demander des comptes!
Effectivement nous devrions pouvoir demander des comptes.
Conversation avec CAVAYE
Merci à la Cour de faire en sorte que le droit soit appliqué
Conversation avec Chris
Merci à la cour d'apporter de la transparence concernant les subventions publiques allouées au secteur de la pêche. C'est inadmissible qu'il faille autant de recours pour avoir accès à ces informations.
Conversation avec FINOVER
...Tant que nos élus écouteront les lobbies qui semblent avoir toujours beaucoup plus de pouvoir que le simple bon sens des citoyens soucieux de protéger la faune aquatique pour préserver les espèces d'une disparition prochaine, consécutive à la surpêche qui sévit depuis des années au mépris de la législation,... Bref: il faudra bien rendre des comptes un jour! Honte à ceux qui laissent faire...
Oui mais vous comprenez mon bon, entre le citoyen et la somme des intérêts particuliers et privés en jeu, il n’y a pas photo. Et il n’y a même pas de comptes à rendre…
Conversation avec Emma
Cette requête peut apporter beaucoup à la cause de la pêche durable. Merci
Du râble… Dd durable à toutes les sauces ! Comme le DD développement durable… Ou le PPP Partenariat Public Privé… Etc, etc…
Conversation avec Bertrand
Au vu de l'exposé de BLOOM, il existe manifestement, au mieux des incompétences, au pire des actions délibérées, concernant la gestion informatique des données de la DPMA conduisant à la non communication de documents publics. Je suppose que cette direction dépend du ministères de l'agriculture et de la pêche. Elle se trouve dans l'illégalité. La Cour des Comptes peut-elle mettre en cause la responsabilité du ministre et du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture pour que les documents réclamés par l'association BLOOM soient enfin communiqués et exploitables ?
Souhaitons le !
Conversation avec Jan Onyme
A nous retirer l'envie de glisser encore, ne serait-ce qu'un seul bulletin dans l'urne de nos désillusions. Quand, même condamné par la justice, rien ne bouge. Ça vaut bien la peine de se plaindre à longueur de temps du complotisme et du populisme alors que l'on passe son temps à l'alimenter en permanence de cette façon particulièrement honteuse. Ces pratiques sont détestable, kremlinesques ! Courage à la Cour, toujours citée, rarement suivie...
Effectivement vous faites bien d’écrire kremlinesques sauf que, dans notre belle démocrature à la française c’est caché, fait en douce et policé. En un mot l’hypocrisie règne et nos gouvernants forment le bal des hypocrites.
Conversation avec Valerie
Merci à Claire Nouvian et à la Coure pour porter ce requête au jour.
Conversation avec BLAIREAU
Dehors, aujourd'hui, la tempête DIEGO se déchaîne... Demain, dans les urnes, pas de tempête annoncée, très peu de débats sur le dérèglement climatique, l'extinction des espèces, la dégradation des milieux marins et les conséquences de la surpêche, objet de cette requête. Après demain, partageant le commentaire de Jan Onyme (ci-dessus), nous aurons la tempête dans la rue, qui gonflera en cyclone...
Conversation avec GOBERT
Conversation avec Utilisateur supprimé
Faire la lumière sur l’emploi des deniers publics et sauver les océans.
Conversation avec BELIN
La moindre des choses est que l'on sache où passe notre argent. Merci à Bloom d'insister en notre nom, et à la Cour des Comptes de bien vouloir exercer sa compétence.
Conversation avec Bourguinat Elisabeth
Je suis admirative de la persévérance de Bloom car tant de mauvaise volonté est à désespérer... J'espère que la cour des comptes apportera sa contribution à ce combat ô combien juste et nécessaire.
Conversation avec FLOUTIE
Il est établi que la majorité des subventions publiques encouragent la surpêche et bénéficient à la pêche industrielle, première cause de destruction de l’océan. L’ONU avait fixé 2020 comme date-butoir pour éliminer les subventions néfastes au niveau mondial. Dans ce contexte, la rétention par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, la DPMA, d’informations critiques permettant d’identifier les catégories d’aides à éliminer en priorité en dit long sur la complicité des pouvoirs publics avec les acteurs de la pêche industrielle. Je refuse que ma contribution aux impôts finance la destruction des Océans !
Croisons les doigts mais ce n’est peut-être pas la CC qui pourra empêcher nos contributions de financer ce système iniquement destructeur. La Justice peut-être ?
Conversation avec Le Bertre
Il s'agit quand même de nos impôts!
Bien sûr qu’il s’agit de nos impôts et dans le cas Mc Kinsey aussi. Il faut arrêter de cautionner cela.
Conversation avec MASSON N
Transmettez les dossiers concernant la subvention des pécheurs comme le demande l'association Bloom
Conversation avec Ulysse
Heureusement que nous sommes dans un" état de droit" ! Que serait-ce dans le cas contraire ? Mais la question de fond est : " Comment vivrons-nous quand l'Océan sera mort, quand les pollinisateurs auront disparus etc. ?". La planète s'en remettra, les humains c'est moins sûr.
La disparition de l'espèce humaine : bonne nouvelle pour la planète, non ?
Bof, de toute façon, la planète elle s'en fiche complètement. Elle a connu des périodes plus chaudes, des périodes plus froides, des extinctions de masse et elle est toujours là et la vie aussi ! Ce qui est fort dommage, du point de vue humain et des autres formes de vie actuelles, c'est que l'environnement que nous connaissons, avec sa biodiversité, ses paysages, ses différents climats, va très probablement disparaître.
Conversation avec François Lusignan
Je fais confiance à la CDC pour tordre le bras à l'administration française quand elle se soumet aux lobbys mais je fais encore plus confiance à Bloom association pour ne pas lâcher le morceau.
Conversation avec Boumian
Difficile de trouver mieux pour prouver que les "autorités" écoutent bien mieux les lobbys que les citoyens, la loi et la justice. Par une évolution discrète Big Finance a pris le pouvoir et laissé nos politiques en place comme des marionettes. L'étape suivante risque fort d'être une forme de dictature.
Il faut lutter en son âme et conscience contre ces dictatures, que ce soit celle de la peur ou celle de l’argent (souvent liées d’ailleurs).
La peur fait partie des armes du pouvoir donc de l'argent. Surtout ne pas confondre avec son opposé la prudence. La peur fait perdre, dans tous les cas, là où la prudence peut faire gagner. Avec une pincée de témérité et beaucoup de perséverence.
Conversation avec LAVENAN
Félicitations à la CDC pour cette ouverture aux citoyens anonymes, et surtout à Bloom pour sa constance et courage dans son combat envers les lobbys et les administrations obtues..... il est grand temps que les besoins écologiques de ce monde soient reconnus et protégés, surtout lorsque des organisations de la compétence scientifique (reconnue) de Bloom les portent. Merci à la CDC de faire respecter la loi et le bon sens commun!
Conversation avec FL37
Ne pas rendre publiques les subventions accordées est anti-démocratique et ne fait qu'exacerber la suspicion grandissante à l'égard des "élites" au pouvoir
Vous faites bien de mettre des guillemets à nos élites !
Conversation avec guercord
Priorité à la pêche artisanale
Conversation avec MICHIELS
Pour sortir de ces impasses administratives intolérables, ne faudrait-il pas rechercher les responsabilités pénales des personnes physiques détenant une autorité sur les structures détenant les informations dues aux citoyens ? En premier lieu celles du ministre de l’agriculture et de la pêche ?
Monsieur Julien de Normandie se caractérise en effet par son zèle au profit des lobbies industriels, par exemple en méconnaissant les injonctions du Conseil d’Etat du 7/02/2019 et de la CJUE (07/2018) à propos des nouveaux OGM. C’est le principe de la séparation des pouvoirs, pluriséculaire en démocratie, qui est ici en cause.
Qui a réellement le pouvoir quand on sait qu’une large partie de nos «politocards» sont inféodés au pouvoir de l’argent (Cf. Mc Kinsey) ? C’est la question qui se pose au citoyen lambda qui vote encore avec sa conscience et pour d’autres Valeurs.
Conversation avec Paule Morellet
Je n'en reviens pas de cette opacité, on croirait que c'est un secret défense !!!
Conversation avec JLA
la transparence sur les attributions des deniers publics est un droit absolu en démocratie!
Conversation avec aldoma
Quand je lis certains commentaires, je constate que quelques contributeurs en profitent pour critiquer nos gouvernants actuels.
Si ils pensent que d'autres auraient mieux fait, je crois sincèrement qu'ils se bercent d'illusions.
Quelque soit l’orientation politique du gouvernement en place, le constat est le même: OMERTA sur tout ce qui touche à l'information des citoyens sur l’utilisation des finances publiques!
C'est toujours le dernier président en place qui paie pour les autres.
Comme ses prédécesseurs, tout ce qui touche à la planète est loin de ses préoccupations!
Merci à BLOOM de tenter de faire bouger les choses!
Conversation avec Augé
Accablé de devoir procéder ainsi dans un pays (encore ?) démocratique ! Aurait-"on" des choses inavouables à cacher à ce prix là ?
Conversation avec Dups
L’argent public devrait être sacralisé, son usage débattu au grand jour, sa dilapidation et son détournement lourdement sanctionné.
Ces cachoteries sont intolérables !
Conversation avec Jyves
Il faut traduire en justice les personnes physiques responsables de cette situation inadmissible
Entièrement d’accord, c’est un scandale !
Conversation avec Boisanfray
Nous devons savoir à quoi sert l'argent public, faire appliquer les décisions vertueuses ratifiées! Nos industriels ne devraient pas se croire au dessus des lois!!
Ni nos industriels, ni nos élus ne devraient se croire au-dessus des lois !
Le sentiment d'injustice ou de triche est le terreau du fascisme. N'y contribuez pas s'il vous plait ! Rendez ces informations publiques !
Merci à Bloom pour sa ténacité, sa probité et l'énergie déployée pour défendre les océans et notre futur.
Honte aux gouvernements successifs qui n'agissent pas en toute transparence et surtout n'assument pas leurs choix délétères malgré les décisions de la Justice...
Merci à la cour d'apporter de la transparence concernant les subventions publiques allouées à la pêche comme à l'agriculture industrielle etc .
J’espère que la CC résoudra ce problème administratif et constitutionnel qui place notre pays dans une position d’état voyou.
Conversation avec M.Gerard
Ce que montre cette enquête, c’est que chaque fois que c’est possible, les petits arrangements persistent entre les industriels et fonctionnaires sans scrupules ; bravo à Bloom pour ces enquêtes de longue haleine qui au moins dans certains cas vont contrecarrer ces détournements de fonds publics au profit du saccage de nos océans.
Oui mais il ne faut pas oublier que les actes des fonctionnaires sans scrupules sont censés être contrôlés par des élus dont ils dépendent et appliquent les consignes.
La transparence de l’administration quant à l’allocation des subventions devraient être une base en démocratie.. Je soutiens fermement la demande de Bloom
Je suis évidemment pour
Conversation avec BERTILLE
Si l'administration refuse de communiquer les informations alors j'en conclus qu'elle a reçue des ordres des pouvoirs politiques.
Vous avez certainement raison. Ce qui est plus grave c’est qu’au plus haut sommet, ces élus « ripoux » sont prêts à aller au pénal, en utilisant l’argent public évidemment, pour prouver le contraire. Et là, le citoyen qui a encore un brin de conscience de se demander : Démocratie ou démocrature ?
l'état a des obligations envers ces citoyens et l'une d'entre elle est la transparence des ces comptes. Comment croire un état qui ne l'est pas...
Il devrait y avoir une transparence sur les chiffres de sujet aussi sensible et nécessaire à l'action des ONGs comme bloom que la pêche et les subventions européennes à la pêche.
f
Un manque de transparence sur des sujets si importants laisse penser que les décideurs ont soit un franche mépris pour le peuple le considérant comme incompétent et ignare soit une vraie volonté de cacher des choix irresponsables. Les gouvernants doivent rendre compte au peuple des décisions prises en son nom!
Je soutiens la demande légitime de Bloom
Je demande que l’ensemble des subventions publiques allouées au secteur de la pêche soient rendues accessibles au public, aux journalistes, et à tout acteur individuel ou collectif. Les informations concernant les subventions à la pêche doivent être rendues publiques, sous une forme accessible et exploitable. Il en va de la transparence des finances publiques, et du droit à l'information. Je soutiens en ce sens la demande de l'association Bloom.
Il est effectivement normal et salutaire de savoir à quoi est utilisée l'argent public. cet argent doit servir les intérêts collectifs et non particuliers. Les subventions à la pêche industrielle servent que quelques entreprises.
Il en va de la crédibilité de nos administrations et de nos élus nationaux et européens. Afin que la confiance soit possible. Les français connaissent une grande crise de confiance, c'est le moment de réparer ce fait. La transparence élimine toutes discussions et malentendus mais demande du courage pour assumer ces décisions et ces positions.
Merci à Bloom de mener un combat que nous ne sommes pas capable de mener individuellement.
Le fait que les montants des subventions soit ainsi dissimulés relève de la magouille... Cette attitude partisane et antidémocratique est indigne et fragilise la confiance des citoyens envers les institutions. Dans l'intérêt de tous, j'invite les responsables à régulariser au plus vite cette situation !
je soutiens la démarche de l'association BLOOM qui est de demander à la Cour des Comptes une enquête approfondie sur l'utilisation des deniers publics dans le secteur de la pêche et la liste des bénéficiaires en France.
Bon courage dans votre combat. Pas facile de s’attaquer à ceux qui connaissent très bien les rouages.
Aujourd'hui, la démocratie tient surtout et encore grâce aux associations combattives qui font le travail de défense de l'intérêt général à la place de nos dirigeants, empêtrés dans leurs collusions avec le monde économique (du moins les "gros poissons" - désolé si c'est une insulte pour les poissons...). Quel magnifique signal ils donnent aux citoyens, en particulier aux jeunes générations ! Sans parler de cette "cerise sur le gâteau" de se moquer éperdument des décisions de justice. Encore bravo ! L'abstentionnisme et la montée des populismes vous disent un énorme MERCI. Mais ne doutons pas que toutes ces subventions opaques vont dans la poche des petits pêcheurs artisans et de leurs veuves et orphelins, n'est-ce pas ?!!
L'appropriation de données publiques par les pouvoirs publiques est tout bonnement scandaleuse !
Moins de financements crapuleux sans scrupules !
Plus de plancton pour mes fanons !
Je soutiens la requête de BLOOM. Un audit de la cour des comptes pour mettre fin à l'opacité des financements publics qui, évidemment, profite aux intérêts privés les plus puissants et les plus proches du pouvoir
Il est inadmissible que l'administration ne puisse justifier de l'utilisation des fonds publics. Cette transparence est nécessaire, et je dirais même obligatoire ! Il est de plus inconcevable qu'une association agissant dans l'intérêt public soit délibérément entraver dans son travail d'information. À l'heure où les citoyens perdent confiance en l'État et ses représentants, il est urgent d'inverser cette tendance.
J’espère que le Cour retiendra cette proposition.
L’opacité et l’obstruction de l’administration sont inacceptables. La demande BLOOM est tout à fait légitime pour vérifier si l’État français encourage la surpêche par le versement de subventions à des industriels qui dévastent les océans.
Indispensable
Assez de complaisances !
La Cour des Comptes doit coopérer et enquêter pour permettre d'obtenir es données publiques sur la gestion des données de subventions à la pêche depuis 2007. Il n'est pas normal que des industriels soient subventionnés opaquement pour ravager les fonds marins alors que les petits pêcheurs sont lésés.
Ras le bol de ces complaisances! Merci à Bloom et que la vérité éclate!
La cour des comptes doit exiger de l'Etat la communication de ces informations d'intérêt public
savoir où va l'argent public est un droit absolu du citoyen
Un combat citoyen fondamental !
Totalement révoltée par ces pratiques indignes de notre démocratie.
Il est indispensable de se battre , par tous les moyens possibles. merci à Bloom pour leur persévérance
Quand une administration refuse la transparence sur les données qu'elle détient, sans doute a-t-elle de bonnes raisons de vouloir cacher sa gestion (absolument catastrophique d'ailleurs) des fonds européens dédiés à la pêche. La part de ces fonds qu devait être allouée à la préservation de la biodiversité a été réduite à la portion congrue.
La Cour des Comptes se doit de retenir cette proposition.
L’opacité et l’obstruction de nos administrations aux demandes de Bloom sont inacceptables.
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