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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Etudier l les propositions suivantes :
- Fin de la double taxation (TVA à 0% sur les achats)
- Simplification à 3 taux :
* 2% - "secteurs en difficulté" --> Exemple : Indépendants à faible CA
* 5% - "Secteurs d avenir" --> Exemples : Location, Energie renouvelable
* 10% - "Autres secteurs" --> Exemple : Autres biens et services
Rappel mathématique :
2% de CA annuel = 1 semaine moyenne de CA (environ)
5% de CA annuel = 1 quinzaine moyenne de CA (environ)
10% de CA annuel = 1 CA mensuel moyen (environ)
Questions :
Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ?
Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ?
Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ?
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspective 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace
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