Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Empreinte numérique

Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: 9113b6655efe0634b7b9d6fa3128e9909b4d0e8f9235a1f041c84fa8008c5981

Source: {"body":{"fr":"<p><em><u>Etudier </u>l les propositions suivantes :<br>- Fin de la double taxation (TVA à 0% sur les achats)<br>- Simplification à 3 taux :<br></em>\t* 2<em>% - \"secteurs en difficulté\" --&gt; Exemple : Indépendants à faible CA<br></em>\t* <em>5% - \"Secteurs d avenir\" --&gt; Exemples : Location, Energie renouvelable<br></em>\t<em>* 10% - \"Autres secteurs\" --&gt; Exemple : Autres biens et services<br><u>Rappel mathématique</u> :<br>2% de CA annuel = 1 semaine moyenne de CA (environ)<br>5% de CA annuel = 1 quinzaine moyenne de CA (environ)<br>10% de CA annuel = 1 CA mensuel moyen (environ)<br><u>Questions</u> :<br>Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ?<br>Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ?<br>Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ?<br></em><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?<br></em></strong><em>De 2020 à perspective 2025</em><strong><em><br>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong><br>Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace</p>"},"title":{"fr":"Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)"}}

Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données. ×