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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023

Étapes de la concertation

Changements sur "Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)"

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-["
Etudier l impact des propositions suivantes :
- Fin de la double taxation (proposition : TVA à 0% sur les achats)
- Simplification à 3 taux :
\t* 2% - \"secteurs en difficulté\" --> Exemple : Indépendants à faible CA
\t* 5% - \"Secteurs d avenir\" --> Exemples : Location, Energie renouvelable
\t* 10% - \"Autres secteurs\" --> Exemple : Autres biens et services
Questions :
Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ?
Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ?
Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ?
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspective 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace
"]
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Etudier l impact des propositions suivantes :
- Fin de la double taxation (TVA à 0% sur les achats)
- Simplification à 3 taux :
\t* 2% - \"secteurs en difficulté\" --> Exemple : Indépendants à faible CA
\t* 5% - \"Secteurs d avenir\" --> Exemples : Location, Energie renouvelable
\t* 10% - \"Autres secteurs\" --> Exemple : Autres biens et services
Questions :
Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ?
Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ?
Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ?
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspective 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace
"]

-["Etudier l impact des propositions suivantes : - Fin de la double taxation (proposition : TVA à 0% sur les achats) - Simplification à 3 taux : \t* 2% - \"secteurs en difficulté\" --> Exemple : Indépendants à faible CA \t* 5% - \"Secteurs d avenir\" --> Exemples : Location, Energie renouvelable \t* 10% - \"Autres secteurs\" --> Exemple : Autres biens et services Questions : Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ? Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ? Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ? Quelle doit être la période d’étude ? De 2020 à perspective 2025 Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ? Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace"]
+["Etudier l impact des propositions suivantes : - Fin de la double taxation (TVA à 0% sur les achats) - Simplification à 3 taux : \t* 2% - \"secteurs en difficulté\" --> Exemple : Indépendants à faible CA \t* 5% - \"Secteurs d avenir\" --> Exemples : Location, Energie renouvelable \t* 10% - \"Autres secteurs\" --> Exemple : Autres biens et services Questions : Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ? Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ? Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ? Quelle doit être la période d’étude ? De 2020 à perspective 2025 Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ? Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace"]

Suppressions

-["
Etudier l impact des propositions suivantes :
- Fin de la double taxation (proposition : TVA à 0% sur les achats)
- Simplification à 3 taux :
\t* 2% - \"secteurs en difficulté\" --> Exemple : Indépendants à faible CA
\t* 5% - \"Secteurs d avenir\" --> Exemples : Location, Energie renouvelable
\t* 10% - \"Autres secteurs\" --> Exemple : Autres biens et services
Questions :
Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ?
Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ?
Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ?
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspective 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace
"]

Ajouts

+["
Etudier l impact des propositions suivantes :
- Fin de la double taxation (TVA à 0% sur les achats)
- Simplification à 3 taux :
\t* 2% - \"secteurs en difficulté\" --> Exemple : Indépendants à faible CA
\t* 5% - \"Secteurs d avenir\" --> Exemples : Location, Energie renouvelable
\t* 10% - \"Autres secteurs\" --> Exemple : Autres biens et services
Questions :
Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ?
Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ?
Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ?
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspective 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace
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Suppressions

-["Etudier l impact des propositions suivantes : - Fin de la double taxation (proposition : TVA à 0% sur les achats) - Simplification à 3 taux : \t* 2% - \"secteurs en difficulté\" --> Exemple : Indépendants à faible CA \t* 5% - \"Secteurs d avenir\" --> Exemples : Location, Energie renouvelable \t* 10% - \"Autres secteurs\" --> Exemple : Autres biens et services Questions : Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ? Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ? Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ? Quelle doit être la période d’étude ? De 2020 à perspective 2025 Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ? Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace"]

Ajouts

+["Etudier l impact des propositions suivantes : - Fin de la double taxation (TVA à 0% sur les achats) - Simplification à 3 taux : \t* 2% - \"secteurs en difficulté\" --> Exemple : Indépendants à faible CA \t* 5% - \"Secteurs d avenir\" --> Exemples : Location, Energie renouvelable \t* 10% - \"Autres secteurs\" --> Exemple : Autres biens et services Questions : Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ? Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ? Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ? Quelle doit être la période d’étude ? De 2020 à perspective 2025 Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ? Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace"]

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Auteur de la version

yda

Version créée le 08/04/2022 17:49