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Accès à l’ensemble des subventions publiques allouées au secteur de la pêche.
Depuis 2015, BLOOM, et plusieurs associations ou ONG, ont tout tenté pour obtenir ces données publiques essentielles pour mettre fin à la destruction de l’océan.
BLOOM a multiplié les demandes à l’administration et les actions en justice pour obtenir la liste complète des bénéficiaires français du Fonds européen pour la pêche (FEP, 2007-2016). Malgré deux saisines, favorables à BLOOM, de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris et un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État, nous n’avons toujours pas obtenu de fichier complet et exploitable permettant de connaître l’usage précis de l’argent public alloué au secteur de la pêche, dont on suppose un détournement de fonds au profit de la pêche industrielle destructrice de nos océans.
Devant cette rétention d'information intolérable de nos gouvernants sur l'usage de nos dépenses publiques, il devient urgent de conduire un audit sur la gestion des données publiques par la DPMA et de le rendre public.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture et mer, une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Par ailleurs, la Cour a conduit récemment un contrôle relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) finalisé en 2021 et il nous semblait qu'opérer un contrôle du FEP ne constituait donc pas le meilleur usage des ressources limitées de la Cour. A la suite de votre contribution, nous avons décidé de rendre publiques les observations définitives relatives au FEAMP. Ces observations seront publiées prochainement sur le site de la Cour des comptes. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Liste des soutiens
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12 commentaires
Conversation avec Jannin
L'opacité des attributions des finances publiques est constitutive des abus de pouvoir et un déni de démocratie.
Je partage l'avis de Jannin et Binzenbach. Triste que des citoyens soient obligés de s'impliquer pour demander simplement que les déclarations et réglementations soient appliquées !
Il n'est pas acceptable que les données concernant l'utilisation des fonds publics , ne soient pas accessibles, d'autant plus que des jugements et non des moindres valides ces demandes. Ce secteur ne relève pas (encore ?) du "confidentiel défense" que l'on sache et l'utilisation des fonds publics alloués ne saurait être soustrait à la connaissance du controle public, des acteurs non lucratifs de la société ainsi qu'à celle des citoyens
Tout à fait d'accord avec les arguments exposés par le dénommé Bizenbach.
Quelles catastrophes (ici d'abord alimentaires) faudra-t-il, pour que les décideurs politiques, économiques se décident enfin à prendre soins de notre planète. Parce qu'il n'y a pas de Gaïa de secours!
Les attributions des subventions publiques doivent être publiques car le peuple délègue la gestion aux gouvernants mais eux ont pour devoir d'en répondre. Cette opacité cache certainement des choix peu avouables comme privilégier la pêche industrielle qui tue les océans.
La Surpêche est une catastrophe écologique elle devrai t non seulement être interdite mais il est invraisemblable qu'elle soit subventionnée. La transparence est plus que nécessaire elle devrait être obligatoire pour les fonds publics. Il est inacceptable que les données ne soient pas accessibles
Conversation avec Carole
cette proposition n'est-elle pas un doublon de celle-ci ?
Gestion de l'eau
Erreur de ma part !
le bon lien est ici : Enquêter sur l’administration des données de subventions à la pêche en France
Avec l'émergence du Covid 19, la réalité d'une santé globale (One Health), humaine, animale et environnementale, apparait de plus en plus pertinente et juste. Cette santé globale, ou santé planétaire pourrait-on dire, ne va pas sans une santé sociale et démocratique. Ce que nous apprend l'écologie c'est précisément cette interdépendance du monde vivant que nous nous évertuons à détruire alors que nous en dépendons de façon vitale. Les océans dépendent aujourd'hui de la santé de nos démocraties et de la capacité de nos institutions à les servir en transparence, ce qui en l'occurence et en bien d'autres n'est pas le cas. L'enquête demandée sur l'administration des données de subventions à la pêche en France est, à ce titre, nécessaire et urgente.
Merci
Ce déni de démocratie et de l'intérêt public, qui réside indéniablement dans une priorité absolue à accorder à la protection de l'environnement, me révolte contre un homme pour qui j'ai voté (faute de mieux).
Cette stratégie de girouettes, ce sont autant de balles dans el pied et de temps précieux gâché.
Toutes les dépenes publiques, y compris celles ci doivent être auditées
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