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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation

Changements sur "Accès à l’ensemble des subventions publiques allouées au secteur de la pêche."

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    Depuis 2015, BLOOM, et plusieurs associations ou ONG, ont tout tenté pour obtenir ces données publiques essentielles pour mettre fin à la destruction de l’océan.

    BLOOM a multiplié les demandes à l’administration et les actions en justice pour obtenir la liste complète des bénéficiaires français du Fonds européen pour la pêche (FEP, 2007-2016). Malgré deux saisines, favorables à BLOOM, de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris et un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État, nous n’avons toujours pas obtenu de fichier complet et exploitable permettant de connaître l’usage précis de l’argent public alloué au secteur de la pêche, dont on suppose un détournement de fonds au profit de la pêche industrielle destructrice de nos océans.

    Devant cette rétention d'information intolérable de nos gouvernants sur l'usage de nos dépenses publiques, il devient urgent de conduire un audit sur la gestion des données publiques par la DPMA et de le rendre public.


    "]
  • +["<p>Depuis 2015, BLOOM, et plusieurs associations ou ONG, ont tout tenté pour obtenir <strong>ces données publiques essentielles pour mettre fin à la destruction de l’océan</strong>.</p><p><strong>BLOOM a multiplié les demandes à l’administration et les actions en justice</strong> pour obtenir la liste complète des bénéficiaires français du Fonds européen pour la pêche (FEP, 2007-2016). Malgré deux saisines, favorables à BLOOM, de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris et un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État, nous n’avons toujours <strong>pas obtenu de fichier complet et exploitable</strong> <strong>permettant de connaître l’usage précis de l’argent public</strong> alloué au secteur de la pêche, dont on suppose un détournement de fonds au profit de la pêche industrielle destructrice de nos océans.</p><p>Devant cette rétention d'information intolérable de nos gouvernants sur l'usage de nos dépenses publiques, il devient urgent <strong>de conduire un audit sur la gestion des données publiques par la DPMA et de le rendre public. </strong></p><p><br></p>"]
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    Depuis 2015, BLOOM, et plusieurs associations ou ONG, ont tout tenté pour obtenir ces données publiques essentielles pour mettre fin à la destruction de l’océan.

    BLOOM a multiplié les demandes à l’administration et les actions en justice pour obtenir la liste complète des bénéficiaires français du Fonds européen pour la pêche (FEP, 2007-2016). Malgré deux saisines, favorables à BLOOM, de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris et un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État, nous n’avons toujours pas obtenu de fichier complet et exploitable permettant de connaître l’usage précis de l’argent public alloué au secteur de la pêche, dont on suppose un détournement de fonds au profit de la pêche industrielle destructrice de nos océans.

    Devant cette rétention d'information intolérable de nos gouvernants sur l'usage de nos dépenses publiques, il devient urgent de conduire un audit sur la gestion des données publiques par la DPMA et de le rendre public.


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  • +["<p>Depuis 2015, BLOOM, et plusieurs associations ou ONG, ont tout tenté pour obtenir <strong>ces données publiques essentielles pour mettre fin à la destruction de l’océan</strong>.</p><p><strong>BLOOM a multiplié les demandes à l’administration et les actions en justice</strong> pour obtenir la liste complète des bénéficiaires français du Fonds européen pour la pêche (FEP, 2007-2016). Malgré deux saisines, favorables à BLOOM, de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris et un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État, nous n’avons toujours <strong>pas obtenu de fichier complet et exploitable</strong> <strong>permettant de connaître l’usage précis de l’argent public</strong> alloué au secteur de la pêche, dont on suppose un détournement de fonds au profit de la pêche industrielle destructrice de nos océans.</p><p>Devant cette rétention d'information intolérable de nos gouvernants sur l'usage de nos dépenses publiques, il devient urgent <strong>de conduire un audit sur la gestion des données publiques par la DPMA et de le rendre public. </strong></p><p><br></p>"]
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Avatar: GERHAC11 GERHAC11
Version créée le 09/04/2022 11:00

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