Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Que concerne mon sujet ?
Les compétences des départements relèvent de la solidarité, et notamment les questions relatives aux aides aux parents ayant des enfants de moins de 3 ans.
Si certaines branches de cette politique publique sont gérées en régie par les départements (PMI, crèches..), les départements financent aussi en fonctionnement certaines associations intervenant dans ce secteur.
Ma proposition est la suivante : évaluer le coût que représentent les subventions en fonctionnement aux associations intervenant dans le domaine de l'aide à l'enfance (salaires, achat de produits de première nécessité, distribution de ces produits, soins médicaux...) et faire une simulation budgétaire pour savoir combien cela représenterait si les départements prenaient en charge directement cette aide en renforçant leurs services sociaux (CSS, ASE, PMI, crèches), sans subventionner d'associations sur ces aspects-là.
L'objectif est de savoir si les collectivités territoriales se désinvestissent de leurs missions premières et précarisent des salariés (bien qu'elles les subventionnent) et des usagers.
A noter que pour attribuer une subvention cela coûte de l'argent car il faut payer les agents publics qui instruisent les demandes de subventions, ainsi que les logiciels qui servent à faire des demandes de subvention.
Evaluer cela sur les 10 dernières années.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Toutefois, nous vous invitons à prendre connaissance d'un rapport récent de la Cour des comptes relatif à La protection de l'enfance et qui serait susceptible de vous intéresser. Nous attirons également votre attention sur le fait que la Cour n'a pas vocation à élaborer directement des réformes, mais à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles concernant des réformes déjà appliquées. Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...