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Auditer le système de cotisations de retraites de la CAVEC
La CAVEC est la caisse de retraite des experts-comptables. La CAVEC perçoit les cotisations des experts-comptables salariés. Dès l'inscription des experts-comptables à l'ordre des experts-comptables, ces derniers doivent payer des cotisations. Un expert-comptable qui est toujours inscrit à l'ordre mais qui n'exerce pas en cabinet, mais une profession autre en tant que salariée d'une entreprise sera considéré comme expert-comptable salarié et devra payé des cotisations. En effet, le fait générateur est l'inscription à l'ordre des experts comptables et non l'exercice de la profession pour payer des cotisations, ce qui est scandaleux.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes pourrait se baser afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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