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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Etudier l les propositions suivantes :
- Fin de la double taxation (TVA à 0% sur les achats)
- Simplification à 3 taux :
* 2% - "secteurs en difficulté" --> Exemple : Indépendants à faible CA
* 5% - "Secteurs d avenir" --> Exemples : Location, Energie renouvelable
* 10% - "Autres secteurs" --> Exemple : Autres biens et services
Questions :
Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ?
Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ?
Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ?
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspective 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle ne fait état ni d'une proposition en lien avec l'utilisation de fonds publics ni d'une proposition d'enquête sur la mise en oeuvre d'une politique publique. Nous vous invitons à consulter les publications du Conseil des prélèvements obligatoires.
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2 commentaires
bon sujet, la France est championne des taxes , tva, taxes sur la tva etc EDF en est le fleuron ! vraiment à revoir !!!!
Pourquoi ne pas niveler les taxes et impôts sur l'Irlande ? ce serait bon pour l'économie : flat taxe 13% ! le contribuable ne gâchera pas l'argent comme l'Etat le fait avec l'argent des autres..il pourra créer de la valeur en consommant plus et en investissant plutôt que les individus ailles demander l'aumône à l'Etat, ne serait-ce pas plus respectueux et valorisant pour les individus ?
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