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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Etudier l les propositions suivantes :
- Fin de la double taxation (TVA à 0% sur les achats)
- Simplification à 3 taux :
* 2% - "secteurs en difficulté" --> Exemple : Indépendants à faible CA
* 5% - "Secteurs d avenir" --> Exemples : Location, Energie renouvelable
* 10% - "Autres secteurs" --> Exemple : Autres biens et services
Questions :
Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ?
Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ?
Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ?
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspective 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle ne fait état ni d'une proposition en lien avec l'utilisation de fonds publics ni d'une proposition d'enquête sur la mise en oeuvre d'une politique publique. Nous vous invitons à consulter les publications du Conseil des prélèvements obligatoires.
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2 commentaires
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