Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Etudier l les propositions suivantes :
- Fin de la double taxation (TVA à 0% sur les achats)
- Simplification à 3 taux :
* 2% - \"secteurs en difficulté\" --> Exemple : Indépendants à faible CA
* 5% - \"Secteurs d avenir\" --> Exemples : Location, Energie renouvelable
* 10% - \"Autres secteurs\" --> Exemple : Autres biens et services

Questions :
Pourquoi les produits remboursables par la Sécurité sociale sont ils compris dans l assiette de la TVA ?
Pourquoi la redevance télévision (impôt/contribution) est elle comprise dans l assiette de la TVA (taxe) ?
Pourquoi ajouter la TVA au prix d une énergie soumise à contributions ?

Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspective 2025

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace