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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Etudier l les remboursements (abrégés « rbt ») (Prix moyen réel / Base rbt / Taux rbt) :
- Dans 4 volets médicaux :
o Pédiatrie
o Dispositifs médicaux (ALD)
o Chirurgie (urgence)
o Oncologie
- Dans les 4 méta-spécialités* :
o Parédulogie = Systèmes reproducteur & parasitologie (dont virologie et oncologie)
o Arthrologie = Système musculosquelettique (dont cœur) & ORL
o Neuradénologie = Systèmes nerveux (dont sensitifs) & adénologie (dont endocrine)
o Entérologie = Systèmes digestif, urinaire & nutrition
* (termes issus de la contraction de termes préexistants dans un but de groupement simplifié et cohérent)
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspective 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, une politique publique insuffisamment efficace, un service public ou un organisme public pourrait être amélioré.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ sécurité sociale et santé, une autre proposition portant sur L'interim médical et la continuité des soins. Toutefois, nous attirons votre attention sur la publication d'un rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) chaque année, qui serait susceptible de vous intéresser. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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