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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Dès l’année 2004, les banques ont déclarée à la CNIL procéder à des traitements de données à caractère personnel pour calculer les nouveaux ratios de solvabilités prévus par les accords dits <em>« Accords de Bâle II »</em>.</p><p>Dès l’entrée en vigueur des <em>« Accords de Bâle II »</em> au 1er janvier 2007, les banques ont usé des pouvoirs de l’informatique pour détourner ces normes prudentielles et minimiser leurs besoins en fonds propres.</p><p><strong><em>Le coût de cette fraude pour les finances publiques pourrait avoisiner 400 milliards d’euros auquel il faudrait ajouter la garantie de l’Etat pour un encours en crédit suspect de 2500 milliards d’euros.</em></strong></p><p>Le 20 mars 2020, la vice-présidente de la CNIL a dénoncé le groupe CREDIT MUTUEL au procureur de Paris pour avoir commis diverses infractions pénales permettant de dissimuler le détournement.</p><p>Interrogé par voie de question écrite par une députée, le ministre de l’économie a reconnu implicitement être au courant du détournement des normes prudentielles le 18 mai 2021, mais estimé qu'il appartenait à la CNIL d'y mettre un terme.</p><p>Le 20 octobre 2021, le directeur de l’Agence française de lutte anticorruption (AFA) a dénoncé les deux dernières présidentes de la CNIL au procureur pour corruption et prise illégale d’intérêts.</p><p>Bien que les membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale se soient intéressés à ce détournement, l’agenda politique n’a pas permis à la Commission de traiter le sujet.</p><p>&nbsp;L’étude de la Cour des comptes doit porter sur la période de 2007 à maintenant car de nombreuses créances douteuses dites «&nbsp;prêts toxiques&nbsp;» détenues par les banques sont des prêts immobiliers dont les procédures de recouvrement sont très longues.</p><p>Le contexte économique actuel, le retour de l’inflation et le coût de la politique <em>«&nbsp;du quoi qu’il en coûte&nbsp;»</em> risquent d’augmenter le <strong><em>\"coût du risque\"</em></strong><em> </em>des crédits accordés par les banques bien au-delà de ce que les banques françaises peuvent supporter en raison du surcoût provoqué par le détournement des normes prudentielles.</p><p>Ce sujet doit faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes car il touche aux intérêts fondamentaux de la Nation, notamment son potentiel économique, que le détournement allégué risque d’obérer durant plusieurs décennies.</p>"},"title":{"fr":"Le respect des normes prudentielles appelées « Accords de Bâle II »."}}

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