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Inscription automatique sur les listes électorales à partir des adresses figurant sur les déclarations de revenus et arrêt des cartes électorales
J'entends sur les médias que beaucoup de personnes ne sont pas inscrites sur les listes électorales ou qu'inscrites, elles ont été désinscrites parce que leur nouvelle carte électorale est revenue avec la mention NPAI ce qui a conduit à un nombre important de français à être refoulé lors de leur déplacement en bureau de vote.
Puisque les impôts connaissent l'adresse fiscale de tous les français, le droit de voter ne devrait pas nécessiter une inscription sur une liste électorale mais la liste devrait être établie à partir des déclarations de revenus connus de la DGFIP.
Ce qui conduirait à l'arrêt de l'envoi de ces cartes électorales (coûteuse en papier, bonjour l'environnement, couteuse en frais postaux, bonjour les finances) d'autant qu'il n'est pas obligatoire de présenter une carte d'électeur pour voter ?
Les français pourraient ainsi aller voter librement, quitte à présenter à l'appui de leur pièce d'identité leur carte vitale sur laquelle figure une photo et ensuite de rapprocher ces éléments sur la liste "électorale" présente au bureau de vote.
Quels bénéfices retirer d'une telle mesure ? simplification, réduction des coûts mais aussi bon pour l'environnement
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour n'a pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles. Nous vous invitons à adresser cette proposition à vos parlementaires.
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7 commentaires
Conversation avec BRISSET
La carte électorale est surtout pour faciliter le travail dans le bureau de vote car il y le numéro de rang dans la liste électorale qui n'est pas totalement par ordre alphabétique (on ne refait pas la lsite tous les ans).
Je vous rejoins que l'inscription sur la liste électorale devrait être semi-automatique, au moisn avec un recoupage entre les adresses de la DGFIP et celles des listes électorale.
Mais quid de la vie privée?? Il n'y at-il pas un risque de créer un méga fichier qui saurait tous sur les français en voulant résoudre ce problème électoral ??
a la question : "Il n'y at-il pas un risque de créer un méga fichier qui saurait tous sur les français en voulant résoudre ce problème électoral ?"
Évidemment non. Cela ne met en lien que 2 éléments, déjà en possession des administrations, et qui n'apporte rien, même a un gouvernement qui aurait des ambitions totalitaires.
Par contre, la question des SDF ou des personnes non déclaré aux impôts se pose. Cela forcera l'administration fiscale a les prendre en compte et permettra d'avoir des statistiques sur ces populations, souvent défavorisées et qui sont nié faute de chiffre objectif.
Pourquoi considérer que les impôts créeraient un méga fichier ?
de toute façon, tout est tracé et donc si l'état veut connaitre tout d'une personne lambda ils le peuvent (ex lors des investigations policières, ils parviennent à retracer toute l'activité d'une personne) -
le français ne veut pas que l'on sache ce qu'il fait mais il laisse des traces partout.
Acceptons une véritable simplification avec un identifiant unique, on gagnerait en efficacité et en cout.
Mais en France, on crie après la dette, mais on ne fait rien pour en limiter le cout donc on rajoute des couches et des couches, on ne s'en sortira jamais
c'est comme les régions, on a créé les méga régions pour enlever une couche aux millefeuilles et finalement, on a créé une couche supplémentaire car chaque ancienne région a conservé ses élus, ses bâtiments donc nous avons créé un doublon bien couteux.
Conversation avec Gilles Franchet
Il faut aussi intégrer à la réflexion les citoyen qui ne vivent pas sur le sol français et qui ne payent pas leurs impôts en France mais dans leur pays de résidence.
j'imagine que les impôts savent , du fait des déclarations bi latérales, que ces citoyens qui paient des impôts français dans leur pays de résidence vivent hors de France, donc il devrait aussi les traiter dans leur listing électoral, mais avec un bureau de vote "virtuel" pour pouvoir avoir l'information.
Conversation avec Anne Combarnous
A partir de 18 ans, tout un chacun devrait être automatiquement inscrit sur les listes électorales, à moins d'avoir été déchu de ses droits civiques, suivant l'adresse que les services administratifs devraient avoir (inscription en lycée, en formation, à Pôle emploi, à la sécurité sociale, dans un service social), ou signalée en mairie après un déménagement dans une nouvelle commune. Pourquoi un numéro d'ordre serait-il nécessaire quand une liste alphabétique avec adresse, ou boîte postale pour les sans adresse, pourrait suffire ?
Tout à fait en phase avec vous.
Mais si je m'en réfère à la crainte exprimée par Brisset le 01.05.2022,"Mais quid de la vie privée?? Il n'y at-il pas un risque de créer un méga fichier qui saurait tous sur les français en voulant résoudre ce problème électoral ?" --> cela ne conduirait il pas à une levée de contestation de la part des français au nom du principe de ne pas "être fliqué".
Pour ma part, je pense que commencer déjà via les déclarations de revenus serait déjà une avancée, step by step.
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