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Dysfonctionnement service CAFAT en nouvelle-calédonie
Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Je suis jeune autoentrepreneur, masseur-kinésithérapeute remplaçant. Je suis allé en Nouvelle-Calédonie où j'ai créé mon entreprise de masso-kinésithérapie. Je l'ai fermée le 31 mars dernier avant de revenir en France hexagonale. Pour clore mon dossier cotisant à la CAFAT la caisse de cotisation pour les professionnels (appelée aussi RUAAM) j'ai pris 3 rendez-vous physiques avec les personnels de la CAFAT. Via ce service public donc je me suis assuré avec les fonctionnaires présents que mon dossier était complet et le dernier rendez-vous du 22 avril dernier n'était que pour me confirmer que mon dossier de fermeture de société (fermeture de patente et d'activité) était totalement complet et bien rempli.
J'ai eu la surprise de recevoir en arrivant en France hexagonale, un email me disant que mon dossier était incomplet.
"Bonjour,
Nous avons reçu votre dossier de radiation le 11 avril dernier.
Celui ci est incomplet car le montant déclaré sur la déclaration de ressources 2021 est le même que celui de la déclaration de ressources de l'année 2022 (1 097 706 frs).
Merci de nous retourner le formulaire ci-joint complété et signé.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
"
Ceci est erroné et j'ai pris en photographie les documents que j'avais envoyé. Voici mon mail de réponse :
"Bonjour,
J’ai pris en photographie le dossier que je vous avais envoyé et que j’ai rempli et fait vérifier avec une de vos conseillère au guichet des professionnel cafat : il y a bien marqué O francs pour 2021 vu que j’ai commencé le 27 décembre et que je n’ai rien touché. Et 1 097 706 francs dans les bénéfices non commerciaux pour 2022.
Je vous rerenvoie par email les dossiers que j’avais pris en photographie et que j'avais bien rempli.
J’ai eu plusieurs rendez-vous avec plusieurs conseillers afin de voir si mon dossier était complet et juste. Bien évidemment leurs réponses ont été toutes positives : « mon dossier est complet ». Etant assez régulier et assidus avec mon administratif je m’étonne donc de la différence des réponses reçues. Et du mail que vous venez de m'envoyer.
Bien Cordialement
Célian TURPIN
Que concerne mon sujet ?
- le fonctionnement d’un organisme public . Je suis assez outré par le manque de communication et de compétence de ce service public. J'ai informé d'autre collègues masseurs kinésithérapeute qui m'ont indiqué qu'il fallait mieux se tromper en ligne, renvoyer un dossier complet que de demander aux conseillers de ce service public {ce qui est tout de même abberant }.
Quelle doit être la période d’étude ?
- le fonctionnement de cet organisme et ces compétences les 5 dernières années.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
un service public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré.
- Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Bien Cordialement
Célian TURPIN
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, et malgré l'intérêt porté à votre proposition, le sujet que vous soulevez n'a pas pu être retenu car il relève davantage d'un signalement individuel que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation.
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