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Que concerne mon sujet ?
- le montant des dépenses publiques en matière de soutien à l'art contemporain, en particulier via les Fonds régionaux d'art contemporains (FRAC) créés en 1982.
L'étude devra examiner les montants consacrés à l'achat d’œuvres mais aussi aux expositions, et fonctionnement des EPCC.
Quelle doit être la période d’étude ?
- depuis 1982.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
L'état critique des finances publiques nécessitant de rechercher des réductions des dépenses publiques, ce sujet pourrait être une piste pour parvenir à retrouver l'équilibre de notre budget.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes pourrait se baser afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique. De plus, qu'il s'agisse du contrôle des Fonds régionaux d'art contemporains (FRAC) ou des Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC), ceux-ci ne relèvent pas du champ de compétence de la Cour des comptes mais des chambres régionales des comptes, lesquelles n'étaient pas incluses dans cette consultation. A titre d'exemple, en 2019, la chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, un rapport relatif au Fonds régional d'art contemporain Bretagne (FRAC) à Rennes (Ille-et-Vilaine).
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