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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p><em><br>La réglementation ouvre trop de droits pour les européens qui arrivent sur le territoire, alors que les français n'ont aucun droit à l'étranger, et il n'y a pas de textes précis <br>Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),</em></li><li><em>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</em></li><li><em>une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),</em></li><li><em>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?</em></li></ul><p><em><br></em></p><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>le x dernières années,</em></li><li><em>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</em></li></ul><p><br></p><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li><em>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</em></li><li><em>une politique publique insuffisamment efficace,</em></li><li><em>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</em></li><li><em>tout autre argument !</em></li></ul><p><br></p>"},"title":{"fr":"Prestations sociales pour les européens "}}

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