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Collectivité Européenne d'Alsace
J'aimerais que soit étudié le financement de la consultation publique en vue d'une séparation de l'Alsace de la région Grand Est. Je pense qu'il y a eu utilisation abusive de l'argent publique car les supports papiers ou numériques étaient dans un seul sens favorable à cette séparation. Je ne suis pas d'accord qu'une partie des élus se servent d'une structure pour réaliser des projets discutables...
Il faudrait étudier le budget communication, organisation du référendum depuis la création de cette collectivité.
Cette action incriminée n'est pas contradictoire et tend à faire croire que toute la population est d'accord, sans information préalable. C'est une méthode abusive.
A delà de l'aspect financier il faudrait vérifier la légalité sur le plan juridique et institutionnel.
Qui a décidé, dans quel cadre, quelle procédure et quel budget.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez ne relève pas du champ de compétence de la Cour des comptes mais des chambres régionales des comptes, lesquelles n'étaient pas incluses dans le cadre de cette consultation. Toutefois, sachez que votre signalement a été transmis à la chambre régionale des comptes compétente, soit celle du Grand-Est.
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