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Evaluation de la politique de prévention des délits et crimes sexuels
Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une politique publique nationale: la prévention des délits et des crimes sexuels
Quelle doit être la période d’étude ?
- période 2010-2022
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- les délits et crimes sexuels génèrent des traumatismes chez les victimes qui durent des dizaines d'années.
- la lutte contre ces crimes et délits est souvent vue sous le seul aspect répressif.
- or, dans un certain nombre de cas, les auteurs ne sont pas suffisamment éduqués au consentement éclairé pour comprendre que leurs pratiques (i) sont des délits et crimes sexuels (ii) créent une atmosphère favorable à la commission de délits et crimes sexuels.
- Par exemple, les interdits sont-ils clairement indiqués aux enfants et aux jeunes dans le cadre de l'école?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes pourrait se baser afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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