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Bilan de l'efficacité des subventions
Chaque type d'aide correspond à un sujet, un dossier de demande, une instruction du dossier, un tri avec accord ou non de verser la subvention, et parfois, un suivi de la subvention.
OBJET de l'étude de chaque subvention:
Analyser le montant versé et relation avec les dépenses pour l'obtenir, à la fois du coté des demandeurs que du coté de ceux qui analysent et accordent les subventions.
On pourrait en déduire le taux d'efficacité administrative avec un ratio
Total des sommes allouées / (Total des sommes allouées + total des frais pour les obtenir - y compris pour les perdants)
Est-ce que le montant utilisé dans la gestion des subventions est raisonnable par rapport aux sommes allouées ?
Sujet aussi vaste que la diversité des subventions et de la multitude des étages pour les obtenir (agglo, département, région, état, europe, organisme divers type ADEME ...)
Les aides trop inefficaces devraient être supprimées au bénéfice d'aides plus pertinentes
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre proposition, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle évoque un grand nombre de sujets différents. Or, nos rapports s'attachent à traiter d'un seul sujet d'une ampleur plus ou moins grande, afin d'être les plus exhaustifs possibles. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur l'existence de différents types de subventions, pour lesquelles la Cour des comptes s'attache à mesurer l'efficacité dans un certain nombre de ses rapports. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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