Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 6
Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation

Changements sur "Patrimoine de l Etat"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Patrimoine de l Etat"}
  • +{"fr"=>"Patrimoine de l Etat"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Patrimoine de l Etat"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Patrimoine de l Etat"}

Corps du texte

  • +["

    Evaluer le patrimoine de l Etat par service ministériel :
    - patrimoine immobilie    r (titres fonciers en (non-)bâti)
    - patrimoine financier     (titres financiers par secteur)

    Quelle doit être la période d’étude ?
    Période 2021T4-2022T2

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
    Un     enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace, un service public dont le fonctionnement pourrait être amélioré, de la transparence.

    "]
  • +["<p>Evaluer le patrimoine de l Etat par service ministériel :<strong><br>- patrimoine immobilie</strong>r (titres fonciers en (non-)bâti)<strong><br>- patrimoine financier</strong> (titres financiers par secteur)<em><br></em><strong><em><br>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong><br>Période 2021T4-2022T2<strong><em><br><br>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong><em><br>Un </em><strong><em>enjeu d’actualité</em></strong><em> à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des </em><strong><em>problématiques anciennes</em></strong><em> qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace, un service public dont le fonctionnement pourrait être amélioré, </em><strong><em>de la transparence</em></strong><em>.</em></p>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["

    Evaluer le patrimoine de l Etat par service ministériel :
    - patrimoine immobilie    r (titres fonciers en (non-)bâti)
    - patrimoine financier     (titres financiers par secteur)

    Quelle doit être la période d’étude ?
    Période 2021T4-2022T2

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
    Un     enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace, un service public dont le fonctionnement pourrait être amélioré, de la transparence.

    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<p>Evaluer le patrimoine de l Etat par service ministériel :<strong><br>- patrimoine immobilie</strong>r (titres fonciers en (non-)bâti)<strong><br>- patrimoine financier</strong> (titres financiers par secteur)<em><br></em><strong><em><br>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong><br>Période 2021T4-2022T2<strong><em><br><br>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong><em><br>Un </em><strong><em>enjeu d’actualité</em></strong><em> à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, des </em><strong><em>problématiques anciennes</em></strong><em> qui n’ont jamais été correctement analysées, une politique publique insuffisamment efficace, un service public dont le fonctionnement pourrait être amélioré, </em><strong><em>de la transparence</em></strong><em>.</em></p>"]
Numéro de version 1 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: yda yda
Version créée le 03/05/2022 20:20

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies