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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Conformément à la réglementation, les grands projets d’infrastructure de transports doivent faire l’objet d’un bilan ex-post de leurs effets socio-économiques et environnementaux (aussi appelés « bilans LOTI » pour Loi d’orientation sur les transports intérieurs) dans un délai de trois à cinq ans après leur mise en service.</p><p>Il se pose plusieurs problèmes qu'il convient d'analyser:</p><p><strong>Premièrement</strong><br>De nombreuses infrastructures n'ont pas eu le bilan effectué dans les temps, on peut citer l'autoroute de Maurienne, l'autoroute Pau-Langon, la liaison de chemin de fer Perpignan - Figueras mis en service en 2010 et en faillite en 2014, repris par la SNCF. <br>Pourquoi de tel dérapages sont possibles ? Quels sont les conséquences pour l'entité responsable de ne pas faire le bilan conformément à la loi ?</p><p><strong>Deuxièmement</strong>, le plus important<br>Les bilans effectués, on constate des écarts avec les prévisions de l'enquête publique, ce qui est normal. Certains écarts sont parfois énormes par rapport à l'enquête publique, trafic 3 à 4 fois moindre par exemple le fret a été 8% de la prévision pour Perpignan-Figueras, les passagers 15%.</p><p>Quelles sont les leçons tirées des bilans effectués sur les enquêtes publiques ultérieures menées pour des projets futurs, en particulier sur les prévisions de trafic souvent sur-évaluées ), sur les coûts trop souvent très sous-évalués ?</p><p>Le cycle enquête publique, déclaration d'utilité publique, bilan LOTI doit permettre de garantir une bonne utilisation de l'argent public.<br>Fonctionne-t-il de manière satisfaisante ?<br>Si le contrôle de la bonne exécution de la procédure à travers les bilans n'est pas réalisé, qu'on ne tire pas des leçons des erreurs passées (trafic, cout, impact ...), alors des projets sans utilité continueront à être décidés au détriment d'autres projets plus utiles à la société.</p><p>Les commissaires enquêteurs pourraient-ils être \"notés\" sur la pertinence de leur enquête par rapport aux bilans LOTI ?</p>"},"title":{"fr":"Suite des bilans socio-économique des infrastructures de transport"}}

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