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Changements sur "Suite des bilans socio-économique des infrastructures de transport"
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Conformément à la réglementation, les grands projets d’infrastructure de transports doivent faire l’objet d’un bilan ex-post de leurs effets socio-économiques et environnementaux (aussi appelés « bilans LOTI » pour Loi d’orientation sur les transports intérieurs) dans un délai de trois à cinq ans après leur mise en service.
Il se pose plusieurs problèmes qu'il convient d'analyser:
Premièrement
De nombreuses infrastructures n'ont pas eu le bilan effectué dans les temps, on peut citer l'autoroute de Maurienne, l'autoroute Pau-Langon, la liaison de chemin de fer Perpignan - Figueras mis en service en 2010 et en faillite en 2014, repris par la SNCF.
Pourquoi de tel dérapages sont possibles ? Quels sont les conséquences pour l'entité responsable de ne pas faire le bilan conformément à la loi ?Deuxièmement, le plus important
Les bilans effectués, on constate des écarts avec les prévisions de l'enquête publique, ce qui est normal. Certains écarts sont parfois énormes par rapport à l'enquête publique, trafic 3 à 4 fois moindre par exemple le fret a été 8% de la prévision pour Perpignan-Figueras, les passagers 15%.Quelles sont les leçons tirées des bilans effectués sur les enquêtes publiques ultérieures menées pour des projets futurs, en particulier sur les prévisions de trafic souvent sur-évaluées ), sur les coûts trop souvent très sous-évalués ?
Le cycle enquête publique, déclaration d'utilité publique, bilan LOTI doit permettre de garantir une bonne utilisation de l'argent public.
Fonctionne-t-il de manière satisfaisante ?
Si le contrôle de la bonne exécution de la procédure à travers les bilans n'est pas réalisé, qu'on ne tire pas des leçons des erreurs passées (trafic, cout, impact ...), alors des projets sans utilité continueront à être décidés au détriment d'autres projets plus utiles à la société.Les commissaires enquêteurs pourraient-ils être \"notés\" sur la pertinence de leur enquête par rapport aux bilans LOTI ?
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