Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Loi Hamon quid de la situation ?
Résultats de la loi Hamon :
- quelles sont les entreprises les plus vertueuses ? (ex : obligations respect
délais de paiement)
- quelles avancées pour les concitoyens (ex : assurance) ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Toutefois, nous vous invitons à prendre connaissance de deux publications de la Cour des comptes qui seraient susceptibles de vous intéresser : l'une relative à L'action de la DGCCRF en matière de protection économique du consommateurs et l'autre intitulée L'Etat et les associations de défense des consommateurs. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...