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L'implication citoyenne dans la société
SUJET :
- Etudier l’intérêt et les risques d'augmenter l'implication citoyenne dans différentes institutions et à différents moments du cycle de vie de la décision ( Etudes, ...., Decision)
Par exemple :
- implication de citoyens dans les études de la cour des comptes ...
- dans les différentes missions et rapports demandés par la Présidence de la République ou de l'Assemblée nationale ou du Senat , ....
- Référendum d'initiatives populaires ...
POURQUOI
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- Un des leviers à la sensibilisation de la population à son devoir citoyen ...
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle fait état d'une proposition d'évaluation d'une éventuelle réforme. Or, la Cour n'a pas vocation à élaborer directement des réformes, ni à évaluer leur éventuel impact, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles concernant des réformes déjà appliquées.
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3 commentaires
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