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Evaluation de la politique de lutte contre le cannabis de 2010 à 2020
La France à rebours des autres pays européens se refuse à légaliser le cannabis. Sa politique répressive s'est même renforcée dans ce domaine depuis 2017. Malgré le volontarisme engagé dans la lutte contre le cannabis, la France reste dans le peloton de tête des pays consommateur de cannabis en Europe. L'Allemagne s'apprête à légaliser cette substance et l'Italie consulte sa population. Quelles recommandations la Cour pourrait-elle formuler dans le cadre de l'évaluation de cette politique publique menée par le ministère de l'Intérieur.Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Néanmoins, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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