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Empreinte numérique

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Valeur: daebd0c2e750ac761e938afe9203e27508211a76ed357b8f69787b66042ca4ea

Source: {"body":{"fr":"<p>Actuellement une demande CADA peut impliquer un travail administratif conséquent qu'il convient d'estimer de manière objective, ce que pourrait faire la cour des comptes.</p><p>Dans l'objectif d'améliorer l'efficacité de ce processus une piste est en interne de prévoir la rédaction initiale des documents par les agents de l'état potentiellement communicables via une demande CADA avec une séparation de la partie communicable et de la partie non communicable si applicable dans une annexe.</p><p>De cette manière il n'y aura pas de traitement d'occultation a faire lors d'une demande CADA, cela permettrait aussi une communication automatique via mise en ligne systématique de la partie communicable.</p><p>De la même manière l'état pourrait demander aux prestataires et fournisseurs (via des clauses dans les commandes et appel d'offre) de toujours leur communiquer leur documents avec cette partie 100% communicable CADA d'une part et une annexe non communicable (contentant des informations personnelles, numéros de comptes, téléphone de support, etc...) séparée. Cela dans les appels d'offres et leur réponse, dans les rapports demandés par l'état a des prestataires, et tous les autres cas ou des documents fournis à l'état peuvent être in fine en partie communicables CADA.</p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li>Tous les documents administratifs potentiellement communicables via une demande CADA</li><li>Temps passé par les administrations a répondre aux demandes CADA</li><li>Efficacité administrative en impliquant les prestataires et fournisseurs</li></ul><p><em><br></em></p><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li>Les quelques dernieres années</li></ul><p><br></p><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong></p><ul><li>La transparence de l'état est inscrite dans la constitution, l'arrivée de l'informatique et des réseaux permet de rendre efficace cette transparence mais les pratiques actuelles ne sont probablement pas optimales.</li></ul><p><br></p>"},"title":{"fr":"Anticipation des demandes CADA lors de la rédaction ou collecte de documents administratifs, transparence et efficacité de l'état"}}

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