Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.

Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle fait état d'une proposition trop large relative à la gestion de l'argent public. Or, la mission principale de la Cour des comptes est de s'assurer du bon emploi de l'argent public en menant des enquêtes sur des sujets définis et en évaluant des politiques publiques précises. Aussi, nous attirons votre attention sur la publication, chaque année en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, du rapport sur le budget de l'Etat de l'année passée et du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques pour l'année en cours et les années à venir. Ils traitent d'une partie des sujets que vous évoquez. Nous vous invitons à les consulter directement via notre site Internet. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.