Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Une réelle évaluation de la fraude sociale subie
La Cour des comptes estime dans un rapport rendu en 2020 que la fraude aux prestations sociales représente environ 1 milliard d’euros par an. Pour notre part nous pensons que ce chiffre est grandement sous-évalué. La raison ? Le comptage de 2020 de la Cour des comptes porte seulement sur les fraudes détectées. Les Contribuables Associés souhaitent que la Cour des comptes intensifie son contrôle en évaluant la fraude réellement subie pour être au plus près du préjudice financier et moral souffert par les Français. La cécité de l’État est d’autant plus dommageable que le montant de la fraude grossit chaque année. Le montant de cette fraude subie est volontairement sous-estimé pour des motifs idéologiques : l’administration, à commencer par la Sécurité sociale, les syndicats, des parlementaires et la plupart des médias affirment que les malversations sont anecdotiques et que les combattre revient à martyriser les pauvres. Alors que ce sont les contribuables que l’on vole à grande échelle !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Par ailleurs, le sujet que vous soulevez a fait l'objet d'une publication récente de la Cour des comptes intitulée La lutte contre les fraudes aux prestations sociales, en date de septembre 2020. Ce rapport disponible sur notre site internet propose de "sanctionner plus efficacement les fraudes sur le plan financier" à travers un certain nombre de recommandations, lesquelles, pour être mises en oeuvre, nécessitent du temps. Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Liste des soutiens
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
38 commentaires
Conversation avec Kara
Je reprendrai simplement les termes d'un mail dénonçant le scandale "Macron": CHARLES PRATS HARCELÉ POUR AVOIR DÉVOILÉ 100 MILLIARDS DE FRAUDE ANNUELLE. . . !100 Milliards de fraude ? Une arnaque que Macron veut taire. Dans la dictature du politiquement correct, il y a des vérités qui ne sont pas bonnes à dire. La France devient le pays de l’arbitraire soumis au bon vouloir du Prince… En écrivant son deuxième livre sur la fraude sociale et fiscale, qu'il évalue à 100 milliards par an, le magistrat Charles Prats s’est donc retrouvé dans le collimateur d’Éric Dupond-Moretti et placé sous enquête administrative. Car pour ce grand démocrate, dénoncer la fraude n’est pas une œuvre salutaire d’intérêt public, mais reste avant tout une
INFRACTION AU DEVOIR DE RÉSERVE exigé de tout fonctionnaire! ASSEZ SIDÉRANT. UNE ARNAQUE À 100 MILLIARDS QU’IL FAUT METTRE SOUS LE TAPIS!
« Je suis la gentille victime d’une chasse [1] aux sorcières. J’ai reçu la lettre de mission de l’inspection, mais je ...
De plus Dupond, magouilleur de première catégorie devrait commencer par balayer devant sa porte !
j'ai compris que nous sommes 67 millions de Francais et il existe 73 ou 74 millions de cartes vitales qui tournent... Faut stopper le tonneau de danaïdes ...
Conversation avec elelui
J'ai lu un ouvrage de Charles PRATS intitulé Cartel des Fraudes 2. On en ressort abasourdi, comment est il possible que les plus hautes autorités de l'Etat couvrent ce qu'il convient d'appeler des détournements ? Comment une Administration aussi puissante que pléthorique laisse t elle filer des milliards d'euros de fraude ? E.Macron peut bien parler de" pognon de dingue" quelles dispositions a t il pris pour remédier à cette situation connue, sauf à demander toujours plus aux contribuables ?
Le gouvernement demande toujours moins aux (gros) contribuables. Les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu ont baissé de 65% à 45% en France et l'impôt sur les société de 45% à 25 pour les petites entreprise, 15% pour les plus grosses et 8% pour les multinationales. Il n'y a qu'aux petits contribuables que l'état "en demande toujours plus"
Conversation avec CORITON
Pour vérifier que votre mère de 87 ans a droit à sa retraite complémentaire on demande un certificat de non remariage. Pour toucher le dernier mois de retraite d'une personne décédée il faut faire la demande et justifier. Donc pour les personnes résidant à l'étranger il y a des consulats. Les prétendants devraient s'y présenter chaque début d'année physiquement et non pas par délégation.
Habitant au Portugal ,je confirme qu'on nous demande un certificat de vie annuel qu'on obtient à la mairie. Je suppose vu le nombre de retraité en Algérie par exemple , plus nombreux que les statistiques du nombre de centenaire y vivant qu'il y a un loup quelque part mais l'état français refuse de régler ce problème.....
Les exigences vis à vis des personnes résidents à l'étranger sont les mêmes, ainsi que pour les étrangers résidents en France. Ce qui pose un problème pour certains, par exemple les réfugiés d'un pays en guerre dont les administrations ne fonctionnent pas : certains perdent leur droits en France faute de pouvoir établir une copie récente de leur acte de naissance. ce qui est fort injuste.
Je pense tout simplement que l'état ne fait pas le travail pour lequel nous contribuables le payons.............Il serait temps que nos hauts fonctionnaires (grassement payé) se bougent un peu de leur fauteuil relax.
En fait , il n'y a pas de responsable : on peut dépenser de l'argent sous couvert d'investissement, pour les éoliennes , les rond point , pour des gares sans personne, carte vitale qui sert pour toute la famille etc... mais personne n'est responsable. Pas de responsable, pas de coupable et la machine n'est plus sous contrôle, tout s'emballe au gré des intérêts particulier.
Conversation avec garibaldi
les politiques font preuve de lâcheté et de désintérêt, tout ce qui importe pour eux c'est de rester au coeur du pouvoir et de garder leur poste quelqu'en soit le prix et en particulier au détriment des contribuables à qui on demande toujours plus d'effort et qui n'ont pas droit à l'erreur sous peine de sanction financière
Nous avons les politiques que nous méritons. Ils sont à l’image du peuple français.
Conversation avec Yves C.
La Solution existe.
Le Numéro d'Identification Nationale.
Cela existe en Espagne et ailleurs.
Toutes vos démarches (logement, impôts, santé, succession, banque, chômage, emploi .... etc) ne sont prises en compte qu'avec ce "NIN".
Il suffit que les différentes administrations françaises prennent comme identifiant votre numéro aux Impôts. Ainsi la fraude sociale sera presque totalement réduite.
Je pense que vous avez raison, aux USA il existe aussi un numéro national d'identification individuel alors qu'en France avec tous nos grands "cerveaux" chaque organisme a sa propre numérotation ce qui est extrêmement lourd et parfaitement imbécile, mais le terme "simplification" ne semble pas avoir atteint nos hauts fonctionnaires issus de l'ENA ou sciences po, c'est probablement pourquoi nous fonctionnons aussi mal...
Conversation avec PIELTIN
Dans ce Pays, ce ne sont peut-être pas les plus pauvres, les plus nécessiteux qui abusent le plus de la protection sociale. A voir le nombre de personnes qui ne profiteraient pas de l'ensemble des aides auxquelles ils ont droit. Il y a là encore un problème de complexité administrative, qui paradoxalement crée tout un tas d'opportunités aux escrocs professionnels pour agir. Enfin, si il faut faire des économies, réduisons aussi le train de vie de l'ETAT, et aux POLITIQUES qui se permettent encore et encore de "claquer un pognon de dingue" pour s'enrichir, engraisser les copains, favoriser leurs anciennes boites... Qui se permet de donner des leçons? Un mangeur de homard qui a une belle villa sur la côte!
Je reste choqué de voir, le jour du pot de départ du Gouvernement, arriver tout ce petit monde en voiture avec chauffeur: dans les Pays Scandinaves, ceci aurait constitué un scandale majeur: pas de petits fours, et on vient en métro ou en vélo!
Vous avez parfaitement raison, toutes nos "élites" pensent que tout leur dû dans les pays scandinaves en effet les politiques sont infiniment plus modestes, sinon on n'oublie pas de le leur rappeler et tous les documents sont consultables par les contribuables. Nous en sommes très loin et ce n'est pas avec les guignols qui nous gouvernent que cela va s'améliorer.
Conversation avec doirn
la fraude , mal bien français , puisqu'en effet un immigré a déclaré devant les caméras "j'ai fait tous les pays d'Europe , la France est le pays où il est le plus facile pour frauder !" ...
et un milliardaire bien connu a dit la même chose à propos de la fraude fiscale dont le montant est dix fois supérieur à la fraude sociale. Je comprends bien qu'il est plus facile de dénigrer les petits que de s'attaquer aux puissants.
Alors là... il y a du boulot ! Et pas assez de contrôles AVANT de distribuer à tous va.... et à tous niveaux du système.
Et les Fraudes, elles sont toutes invisibles ? En particulier les petites...
Conversation avec MORIN
Il y en a marre de voir toutes ces aides distribuées sans contrôle. Il est honteux de savoir que la France paye des retraites à des gens plus que centaines, dans les pays de Maghreb. Il est honteux de savoir qu'il y a plusieurs millions d'écarts entre les assurés sociaux et les Français. Il faut que la traque à la fraude soit intensifiée et sans pitié. Il est anormal que 46 % des français payent des impôts pour entretenir le système social très attractif de notre pays.
Absolument d'accord avec vous.
Ne touchent des retraites que les gens qui les ont gagnées par leur travail en France. La retraite est un salaire différé, pas un cadeau. Par ailleurs, les gens qui ne sont plus résidents français ne touchent plus leur retraite. Il faudrait vérifier vos informations. Je m'indignerai plutôt des ceux qui n'ont jamais travaillé et vivent de leur rente.
Vérifier vous même également! Vous racontez n'importe quoi.
Conversation avec DUBOIS
Il est stupéfiant de voir ces politiques qui ont pris des mesures dissuasives pour lutter contre la fraude fiscale depuis maintenant des années mais curieusement rien n'est fait contre cette fraude sociale dont il n'est pas difficile de connaitre les auteurs! Vu l'état des finances de notre pays, cette "économie" serait pourtant la bienvenue!
Des mesures dissuasives contre la fraude fiscale ? Elles n'ont pas été efficaces alors, car la fraude fiscale est toujours dix fois plus importante en montant que la fraude sociale.
Réaction classique de gauchiste patenté.
la fraude la plus importante est celle de non paiement des cotisations "patronales" et des "exonérations" de cotisations pour favoriser l'emploi (faites par l'état et non compensées) pour des entreprises qui n'embauchent pas voir licencient ...
si l'état des finances de la sécu vous importe luttez contre les 2 types de fraudes sinon quel est le but de la démarche ? le medef propage beaucoup ce discours mais sont but est clair : casser la sécu !
Conversation avec COLTAT-PETI
Nous ne pouvons plus financer ces fraudes qui de plus attirent des parasites en nombre ne s'assimilant pas mais profitant de nos impôts et de notre absence de réalisme et de courage
Bravo Charles Prats qui devrait être promu !
Le montant de la fraude sociale est inférieur au non recours aux aides : les pauvres ne profitent pas.
Par contre les plus riches s'enrichissent plus lors des crises, la pandémie de covid est une aubaine pour les actionnaires : les riches profitent du malheur des autres.
Conversation avec Bertrand
Il va falloir que le gouvernement prenne en compte nos demandes, cette somme récupérée permettrait de faire beaucoup de choses positives pour notre pays … investissements baisse d’impôts mais les élus n’auront jamais le courage de s’y attaquer..
Ça devrait être le seul point à demander jusqu’à que nous obtenions enfin une action.
Un seul numéro pour tout c’est plus simple .
Il y a plus de dix fois plus à gagner sur la fraude fiscale, mais l'état préfère diminuer le nombre de contrôleurs fiscaux que d'affronter les multinationales et les milliardaires.
On cite ici 1 milliard d'euros (annuel ?) de fraude sociale. Pour comparaison, la seule affaire Luxleaks a révélé en 2021 une fraude fiscale de 4% du PIB, soit une fraude d'environ 100 milliards d'euros.
Conversation avec Bertrand
Urgent merci d’intervenir vite.
Notre pays est au bord de la faillite
La faillite n'est possible que pour des organisations non souveraines, particulier ou entreprises. Aucun pays n'a jamais fait faillite et des pays bien plus endettés que la France, comme les États Unis ou le Japon se portent bien.
Des civilisations ont disparu car justement en faillite...
Quand on voit que le président de la majorité au parlement (M. R. Ferrand pour ne pas le nommer) s'est enrichi à millions sur le dos d'une mutuelle (et donc de malade) tout à fait légalement, on comprend bien qu'il y ait un certain intérêt à ne pas poursuivre la « fraude sociale. » Mais qu'en est-il des pouvoir réelles de la cour des comptes ? Comment fermerait-elle les paradis fiscaux ? Comment poursuivrait-elle les créateurs de failles volontaires dans les législations ?
Conversation avec Fbonjour
La fraude aux prestations sociales représente 1 à 3 milliards d’euros, contre 80 à 100 milliards pour la fraude et l’évasion fiscales. L'urgence concerne donc le contrôle fiscal qui est actuellement atrophié par une législation complaisante et une baisse de moyens considérable.
Et en parlant d'aides publiques : les aides publiques massives sont à l’origine des records de bénéfices pour les entreprises du CAC 40. En 2021, elles ont accumulé 160 milliards d’euros de bénéfices...
Vous vous trompez clairement de cible en faisant ce type de proposition.
Faudrait-il encore que vos chiffres soient justes!
Chargement des commentaires ...