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Comité scientifique de prévention de la radicalisation (COSPRAD) Ses membres, son budget, ses travaux, ses résultats (sa valeur ajoutée)
Hérité du conseil scientifique sur les processus de radicalisation créé en 2017 par Manuel Valls, mis en place le 2 avril 2019, dans le cadre du plan national de radicalisation présenté en février 2018 par le premier ministre Edouard Philippe, ce comité a pour objet notamment de faciliter les interactions entre les administrations publiques et les chercheurs en sciences humaines et sociales, de proposer des axes de recherche prioritaires sur les questions de radicalisation, de diffuser les bonnes pratiques et de favoriser la réflexion sur l’accès aux données à caractère sensible en matière de radicalisation, de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche en sciences humaines et sociales et à leur réutilisation au bénéfice des politiques publiques. Ce comité, présidé par le premier ministre, est composé de 14 représentants d’institutions et de 13 chercheurs (source internet).
La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, a annoncé le financement annuel de 5 doctorats fléchés sur les problématiques de radicalisation afin d’augmenter la capacité de recherche française sur ces questions.
Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, Laurent Nunez, a annoncé l’ouverture à la recherche scientifique du Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), “dans des conditions qui font de la France l’un des pays les plus innovants en Europe dans ce domaine. Grâce à ce dispositif, ce sont plus de 11.000 fiches qui seront rendues accessibles à une équipe de chercheurs accrédités avec un véritable niveau d’informations qualitatives et utiles à la compréhension des phénomènes de radicalisation.
Objectif : Dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation « Prévenir Pour Protéger » présenté en février 2018 par le premier ministre, Edouard Philippe, il paraît opportun de vérifier les modalités de fonctionnement du COSPRAD ainsi que les premiers résultats obtenus, ceci dans une perspective de bonne gestion des deniers publics et d’efficacité en matière de prévention de la radicalisation.
Axes de contrôle
1- Composition (notamment en termes de légitimité au regard de son objet) et fonctionnement (réunions, modalités d’échanges entre les membres, décisions)
2- Quels sont les doctorats fléchés annuellement, quel budget, quel suivi, quels résultats concrets.
3- Consultation de fiches (FSPRT) : sur quelles bases sont accrédités les chercheurs, qui valide, combien de fiches ont été à ce jour consultées, pour quel résultat concret. Comment est organisé le suivi de ces consultations (traçabilité des consultations du fichier).
4- Plus généralement quels sont les résultats concrets obtenus par le COSPRAD au regard de ses objectifs initiaux.
Administrations concernées : Ministère de l’Intérieur et Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Acteurs associés : Les chercheurs impliqués ainsi que les membres du COSPRAD.
Période du contrôle : 2020 / 2021
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Néanmoins, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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