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Audit des pratiques d'évaluation socio-économique des lignes du Grand Paris Express
Le 17 janvier 2018, la Cour des comptes a publié un rapport très fouillé sur le fonctionnement et les perspectives de la Société du Grand Paris (SGP) instaurée par la loi dite du Grand Paris du 3 juin 2010 pour réaliser le réseau de métro Grand Paris Express (GPE). La Cour y critiquait sévèrement la SGP et, pour prévenir un dérapage financier considérable pouvant conduire à une "dette perpétuelle", préconisait entre autres de réduire le périmètre du GPE. Devant la bronca des élus, le gouvernement n'a pas osé suivre cette recommandation, mais celle-ci est pluis que jamais d'actualité, car à notre avis plusieurs lignes du GPE, en particulier les lignes 18 et 17 Nord, ont été déclarées d'utilité publique sur la base d'évaluations socio-économiques suscitant de sérieuses interrogations quant à leur validité.
Dans son rapport, la Cour avait déjà relevé que, parmi l'ensemble du GPE, les lignes 18 et 17 Nord avaient les bilans socio-économiques de loin les moins favorables.
Or, en 2021, la SGP a publié les résultats d'un nouveau chiffrage socio-économique pour l'ensemble du GPE, où les lignes 18 et 17 Nord affichent désormais un bilan socio-économique beaucoup plus favorable que ceux de toutes les autres lignes, avec un bond respectif de 1875 % et 745 % entre 2016 et 2021. En même temps, les bilans des lignes suffisamment avancées pour ne plus pouvoir être remises en cause diminuent en moyenne de 64 %.
Ces résultats surprenants reposent sur une méthode hautement contestable. D'une part, outre les "bénéfices classiques", régis par des textes officiels, la SGP s'attribue des "bénéfices élargis", dont elle a elle-même fixé la nature et les modalités de valorisation, avec la bénédiction de son propre Conseil scientifique, dont la quasi-totalité des membres sont des économistes sans compétences particulières en matière d'urbanisme et avec des références étrangères qui n'intègrent pas les spécificités franciliennes.
D'autre part, pour évaluer les bénéfices élargis, la SGP calcule d'abord – sur des bases non documentées et contestables – le nombre d'emplois supposés être créés grâce au GPE globalement, qu'elle répartit ensuite sur les différentes lignes selon un jeu de coefficients, utilisé pour ventiler chaque catégorie de bénéfices élargis. Constatons qu'il suffit de changer les valeurs des clés de répartition pour diminuer le poids des lignes déjà « acquises » et d'accroître celui des lignes sujettes à contestation.
On ne peut raisonnablement attendre de la SGP, à la fois juge et partie, de produire des évaluations socio-économiques impartiales. Aussi, celles-ci sont soumises à contre-expertise indépendante sous l'autorité du Secrétariat général pour l'investissement, mais force est de constater que la SGP traite ces contre-expertises à sa guise et à la marge. Ainsi, lorsque la contre-expertise initiale de la ligne 18 affirmait l'inutilité du tronçon Saclay-Versailles, le président de la SGP s'est empressé de déclarer que « certes, cet avis existe, mais il ne nous empêchera pas de poursuivre ce qui est lancé ».
Compte tenu des enjeux considérables pour les finances publiques, nous proposons que la Cour passe au crible fin ces pratiques d'évaluation, dont l'opacité a inspiré à certains contre-experts le sentiment d'une « boîte noire ».
Présentation plus complète : https://bit.ly/3sxvuSi.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture et mer, une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Par ailleurs et comme vous le notiez vous-même dans votre proposition, La société du grand Paris a fait l'objet d'une publication de la Cour des comptes en décembre 2017. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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