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Changements sur "Evaluation des politiques de l'Etat d'aides aux territoires défavorisés"
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Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
Au regard de la fracture territoriale constatée en France, avec des territoires dynamiques et des territoires en déclin depuis des dizaines d'années, malgré des soutiens de l'Etat (subventions,...)Evaluer les politiques d'aides de l'Etat à ces territoires et faire des propositions d'évolution des aides à apporter afin de les rendre plus efficaces (renforcement par un traitement fiscal différencié tel que les charges sociales, les impôts acquittés, etc....)
Quelle doit être la période d’étude ?
La période 2000-2020
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Rendre l'action de l'Etat plus efficace
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Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
Au regard de la fracture territoriale constatée en France, avec des territoires dynamiques et des territoires en déclin depuis des dizaines d'années, malgré des soutiens de l'Etat (subventions,...)Evaluer les politiques d'aides de l'Etat à ces territoires et faire des propositions d'évolution des aides à apporter afin de les rendre plus efficaces (renforcement par un traitement fiscal différencié tel que les charges sociales, les impôts acquittés, etc.... avec compensation des pertes de recettes aux territoires concernés)
Quelle doit être la période d’étude ?
La période 2000-2020
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Rendre l'action de l'Etat plus efficace
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